TVA & produits digitaux: questions de base

DenisB · 2010-12-21 18:03:10

Y a t-il des regles particulieres pour la TVA sur les produits digitaux ('digital goods') livres en ligne?

Si l'acheteur est en europe (UE), le taux belge est a appliquer?

Si l'acheteur est hors UE, il n'y a pas de TVA a appliquer j'imagine? D'autre taxes?

Merci

Jojo · 2010-12-21 18:10:43

Il n'y a pas de règle spéciale POUR LE MOMENT !
Heureusement (ou malheureusement pour d'aucuns), l'Europe prépare une directive pour l'e-commerce !
Il est spécialement à noter que vous devez PROUVER vos exportations !

DenisB · 2010-12-21 18:50:19

Jojo a écrit:
Il n'y a pas de règle spéciale POUR LE MOMENT !
Heureusement (ou malheureusement pour d'aucuns), l'Europe prépare une directive pour l'e-commerce !
Il est spécialement à noter que vous devez PROUVER vos exportations !

Bon si l'europe prepare quelque chose avec 10 ans de retard on va voir ce que ca va donner...

J'ai pas fait de progres en compta depuis notre derniere discussion.... donc pour le moment ca veut dire:

- taux belge sur les acheteurs UE ?
- rien sur les acheteurs hors UE ?

Est-ce que le fait que le service de payement soit hors UE change la donne? (Dans mon cas de figure, je n'ai pas le choix sur le service de payement mais il peut ajouter une taxe a ma demande selon le pays de l'acheteur)

Jojo · 2010-12-21 19:00:25

En très gros, c'est cela.
Il faut PROUVER l'exportation !
Par ailleurs, c'est vous qui déclarez ne pas avoir le choix du service financier ... Cela n'aide pas pour les prestations hors tva.

DenisB · 2010-12-21 19:20:18

Il faut PROUVER l'exportation !
Par ailleurs, c'est vous qui déclarez ne pas avoir le choix du service financier ... Cela n'aide pas pour les prestations hors tva.

Le rapport des ventes du service de payement est-il une preuve?

Jojo · 2010-12-21 20:03:45

Non !

DenisB · 2010-12-21 20:14:06

Jojo a écrit:
Non !

Et qu'est-ce qui constitue une preuve?

Dans mon cas de figure le service de payement est une entitee hors EU, mais n'est pas une entite obscure.

Jojo · 2010-12-21 23:28:28

Consultez donc votre professionnel préféré !

DenisB · 2010-12-22 08:38:46

Jojo a écrit:
Consultez donc votre professionnel préféré !

Ca c'est sur quand ca sera 'en vrai'.

Pour l'instant je m'informe et je pensais que c'etait un des but du forum.

Mais vous avez raison, ca ne coute rien de passer un coup de bignou au minfin.

Jojo · 2010-12-22 09:03:50

Le but du site n'est pas de CONSULTER mais de donner des pistes ...

En aucun cas, nous ne pouvons, par déontologie du site et par déontologie professionnelle, prendre la place des professionnels !

#1 2010-12-21 18:03:10

Re: TVA & produits digitaux: questions de base

#2 2010-12-21 18:10:43

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#3 2010-12-21 18:50:19

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#4 2010-12-21 19:00:25

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#5 2010-12-21 19:20:18

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#6 2010-12-21 20:03:45

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#7 2010-12-21 20:14:06

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#8 2010-12-21 23:28:28

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#9 2010-12-22 08:38:46

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#10 2010-12-22 09:03:50

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