Défraiement pour employé ?

ly-lou · 2011-02-26 12:13:18

Jojo · 2011-02-26 12:30:22

Défraiement ?

Je suppose que vous voulez parler de "traitements et salaires".

Seule solution : SALARIE.

ly-lou · 2011-02-26 12:40:30

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ly-lou · 2011-02-26 13:13:25

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Jojo · 2011-02-26 13:20:05

Euh ...

12,00 euros/heure ? ... ET un expert-comptable de surcroît ?

ly-lou · 2011-02-28 10:49:39

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kissa · 2011-02-28 11:26:00

Une asbl soumise à l'Isoc ?

J'ignore si le régime des volontaires est accepté pour ce genre d'asbl ?

Pour reprendre vos craintes :

ly-lou a écrit:
Et si l'asbl procède par un volontariat pour lequel le forfait fixe maximum de 1232.92 € serait appliqué, ainsi que le remboursement des frais de déplacement.
Comment cela serait t'il considéré et taxé pour l'asbl et pour le volontaire comptable ?
Faudrait t'il établir un "contrat de volontaire" ?

Si vous optez pour le forfait de 1.232,92€ et que vous ajoutez les frais de déplacement ... en principe ce forfait couvre les frais supportés par le volontaire.

N'oubliez pas de couvrir votre (vos) volontaires.

Taxation pour l'asbl ? Comme je vous l'ai dit, si elle est soumise à l'Isoc, ce forfait n'est pas applicable sinon, l'asbl n'est pas taxée si elle respecte les prescrits légaux ...

Pour votre comptable, il s'agit de remboursement de frais donc pas taxable si respect de la législation également !

ly-lou a écrit:
Si dans le futur, les activités de l'asbl se développent et engendre un surcroit de travail, le volontariat risque de poser problème si la personne désire stopper ses activités ?

Vous espérez quoi ? Passer au meilleur marché mais avoir toutes les couvertures et garantie comme un employeur ?

Jojo · 2011-02-28 11:32:09

Euh ...

Bilan BNB ? Déclaration ISoc ?

Vous n'êtes donc pas une "petite" asbl de rien du tout ...

J'utilise tous les jours des volontaires indemnisés mais, en aucun cas, un comptable (ou assimilé) à prestations REGULIERES.
Les susdits volontaires prestent (très) OCCASIONNELLEMENT !!!

Nous établissons des fiches très détaillées qui sont à la disposition du fisc.
Les volontaires ne sont donc pas taxés.
Nous attirons cependant leur attention sur le fait que cette situation PEUT être en hiatus avec une déclaration de frais réels.

ly-lou · 2011-02-28 11:35:35

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Jojo · 2011-02-28 11:42:26

Qui sont (Que sont) vos administrateurs ? (Pas des noms, naturellement ..)

Par cette question, je voudrais savoir s'ils sont conscients de la nature de la mission qu'ils vous imposent et des décisions qu'ils ont déjà imposées ?

ly-lou · 2011-02-28 11:47:40

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Jojo · 2011-02-28 12:05:16

Alors (Avis personnel) il n'y a pas de solution !

domifo · 2011-02-28 16:22:10

à propos des "indemnités de volontariat", je me permets de rajouter quelques éléments à ceux déjà fournis

il existe un double plafond; jusqu'à présent, vous évoquez le montant du plafond annuel de 1230 et quelques € - celui-ci est un maximum par volontaire

mais il existe un autre plafond celui du montant maximum par jour soit 30 et quelque euros - le fisc pourrait donc exiger que vous montriiez l'évidence que les 100 heures préstées que vous évoquez ont bien été effectuées sur 40 jours différents

à noter également que vous pouvez, en sus de ces forfaits, défrayez le "volontaire" pour ses frais de déplacement et ce pour un maximum de 2000 KM (au taux légal, cela fait donc un peu plus de 600 euros)

si vous réunissez toutes ces conditions = 40 journées de "prestations" et déplacements réels de 2000 km, des indemnités de 1820 euros maximum pour l'année ne seraient pas taxables dans le chef de votre "volontaire"

Jojo · 2011-02-28 16:25:57

Je ne suis pas très "chaud" ...
N'oublions pas qu'il s'agit d'un COMPTABLE (avec un expert comptable délégué par des politiciens ... pour garantir je ne sais pas quoi ...) !

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