#1 2011-02-26 21:13:15

Béasm

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-04-08

Posts: 14

Re: Carte fidélité et réglementation

Bonjour à toutes et tous,

Je me pausais la question suivante:

Existe-t-il une réglementation au niveau des cartes fidélités?

Merci d'avance

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,103

Re: Carte fidélité et réglementation

Vous vous posiez une question ?
Mais oui, code de commerce, obligations comptables, obligations fiscales ...