#1 2011-04-03 18:57:38

philip.live

Gebruikers

Geregistreerd: 2011-04-03

Posts: 2

Re: tva intracommunautaire exécution travail en belgique société en france

Bonjour,

Je suis entrepreneur et viens de réaliser un petit travail de réparation sur un site en belgique (société belge).
Je dois facturer le travail à une société française car c'est elle qui est responsable de la garantie pour laquelle je suis intervenu.

Je précise :

Une entreprise de placment de volets industriels belge me demande de réparer des tôles endommagés par le volet placé.

Cette entreprise me dit de facturer directement à la société qui lui avait fourni le volet car elle est responsable du dégât et intervient pour le paiement de mon travail.

Je facture donc à cette société française mais dois-je appliquer une tva à 21% ou intracommunautaire?

Merci de m'éclairer

kissa

Gebruikers

Van: Province du Luxembourg

Geregistreerd: 2006-09-13

Posts: 767

Re: tva intracommunautaire exécution travail en belgique société en france

Bonjour,

S'agissant d'un travail immobilier (si j'ai bien compris ...) la tva est due en Belgique => 21%

Sinon, tva due en France => intracom

philip.live

Gebruikers

Geregistreerd: 2011-04-03

Posts: 2

Re: tva intracommunautaire exécution travail en belgique société en france

Merci pour votre réponse semi pro

Il s'agit d'un travail sur une volet d'usine donc en effet
je vais facturer à la société française avec la tva due en Belgique

Encore merci