#1 2011-04-22 19:17:14

latsonia

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Re: Back-up de la comptabilité

Bonjour,

Je voudrais savoir si un comptable est dans l'obligation de donner le back-up de la comptabilité à son client, si celui-ci veut changer de comptable et s'il y a un article de loi qui le stipule

Merci pour vos réponses

Jojo

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Re: Back-up de la comptabilité

Pourquoi ?
Vous avez perdu votre original et/ou votre PROPRE copie ?

kissa

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Van: Province du Luxembourg

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Re: Back-up de la comptabilité

Bonjour,

IPCF ? La déontologie ça vous dit quelque chose ?

pulsar

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Posts: 2,056

Re: Back-up de la comptabilité

Vous êtes dans l'obligation de remettre à votre ancien client tous les documents relatifs à sa compta.

Pour ce qui est des impressions comptables,
Vous pouvez remettre ces documents soit en format papier, soit sous forme de fichiers pour autant que soit vous donniez également la possibilité au client de récupérer les données contenue dans le fichier, soit que le nouveau comptable du client puisse utiliser le fichier.

Si vous avez remis une version papier au client, rien ne vous oblige à remettre également une version "informatique".

Celà étant dit, ce refus n'embêtera pas le client, mais votre confrère qui se vera dans l'obligation de réencoder une partie de votre travail....

Cette remise sous forme de fichier informatique relève donc plus d'une question de cordialité envers votre confrère que d'une obligation légale.

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein