Immobilier - Régime TVA

ALF_AL · 2011-09-01 15:40:38

Bonjour,

Lorsqu'on achète un bien immobilier, celui-ci peut être soumis aux droits d'enregistrement (6 % ou 12.5 %) ou au régime TVA.

Qu'est-ce qui détermine le "régime" de taxation à l'achat ?

Exemple :

Une caserne désaffectée a été transformée en biens immeubles (co-propriété). Les appartements sont vendus séparément sous le régime TVA.
Un immeuble a explosé (fuite de gaz). Suite à cette explosion, il a été "rasé" puis reconstruit. Les appartements vendus sont soumis aux droits d'enregistrement (12.5 % car RC > 745.00 €)

Dans les 2 cas, les immeubles ne sont-ils pas considérés comme neufs ? qu'est-ce qui détermine alors le fait que le premier soit revendu (morcelé en plusieurs appartements) sous le régime TVA et le 2ème sous le régime des droits d'enregistremet ?

Grosso modo, pour l'achat d'un bien immobilier soumis aux DE de 12.50 %, on compte +/- 20 % du prix pour les droits et autres frais (notaire, hypothèque, frais banque (si crédit hypothécaire) ...) à ajouter au prix de vente affiché du bien (pour se fixer un budget, par exemple).
Quelle est la proportion des "frais" à ajouter au prix du bien lorsqu'il s'agit d'un immeuble vendu sous le régime TVA (21% sur le prix de l'immeuble + ??? pour les frais notaire et autres) ?

Merci pour vos éclaircissements,

Bonne journée