TVA à récupérer sur facture payée par l'assurance

Marty · 2004-08-17 09:49:38

Bonjour,

Nous avons reçu une facture venant du garage où une de nos voitures a été réparée.
Le montant de la facture est de plusieurs milliers d'euros mais nous ne devons payer que la TVA récupérable (50% de celle-ci). Comment dois-je encoder cette facture dans le logiciel comptable?

Merci!

F_Bonfond · 2004-08-17 10:01:59

tout simplement par OD 45161 TVA à payer régularisations diverses à 41163 TVA à récupérer régularisations diverses.

Marty · 2004-08-17 10:08:53

Merci!

Jipy · 2004-08-17 10:14:50

Etant donné que la facture de réparation est remboursée par la compagnie d'assurances sauf pour la TVA qui est déductible l'écriture est la suivante :
Je présume qu'il n'existe pas de franchise.

Facture d'achat :
66 ou 64 Frais de réparation du véhicule sinistré = Hors TVA + TVA Non déductible
411 TVA déductible = montant de la TVA déductible
44 Fournisseur garage = montant TVAC

Opération diverse :
76 ou 74 Intervention assurance dans sinistre = Hors TVA + TVA Non déductible
44 Fournisseur garage = Hors TVA + TVA Non déductible

Marty · 2004-08-17 10:15:12

Quoique... je dois verser le montant à récupérer de la TVA au garage... cela n'apparait pas dans cette opération.

Ne faut-il pas plutot débiter le compte TVA à récupérer et créditer le compte fournisseur?

Fred · 2004-08-17 10:23:54

En ce qui me concerne, j'ai également eu le cas pour un client, j'ai passé la facture en charge normalement dans la compta et j'ai ensuite fait une od pour annuler la charge qui n'a pas été supportée, ca me semble plus facile pour retrouver la trace du problème.

Marty · 2004-08-17 10:31:01

Ok, j'ai suivi la marche à suivre de Jipy, cela me semble nickel...merci

SUPER NANA · 2004-08-17 10:52:01

Exemple chiffré :

Facture 1210,00 € TVAC

Encodage :

G/64 frais de réparation voiture sinistrée 1.105,00 € (TVA non déductible comprise)
G/411 TVA à récupérer 105,00 €
à F/garage 1.210,00 €

Opération diverse :

F/garage 1105,00
à G/740 Récupération frais sinistre 1.105,00 €

Lors du paiement au fournisseur de la TVA

F/garage 105,00 €
G/banque 105,00 €

Comme ça tout est ok, la tva sera récupérée par le biais de la déclaration T.V.A., le fournisseur est = à 0, l'incidence point de vue charge et produit est nulle. #boing#

Bien à vous.

f · 2004-08-17 14:10:17

Seule la méthode préconisée par Jipy suit les prescrits comptables !
Une seule OD sans imputation d'une FE est erronée.

SUPER NANA · 2004-08-17 14:18:04

f

Je te signale que dans mon exemple, il y a comptabilisation de la facture d'entrée.

Quelle est la différence avec les explications de JIPY si ce n'est la T.V.A. déductible qui est versée au fournisseur dans mon exemple ?

Comment Jipy s'acquitte-t-il de la T.V.A. envers son fournisseur ?

f · 2004-08-17 14:36:31

SUPER NANA · 2004-08-17 15:44:41

Vous êtes pardonné au grand Gourou, mais c'est bon pour une fois #lol#

Ps : Il faut bien avoir de l'humour dans ce monde trop sérieux !!! #lol#

f · 2004-08-17 20:19:38

;-)
si Monsieur l'Admin pouvait enlever ce titre pompeux et bien dangereux, bien que flatteur, cela serait super.

Pour rappel, ce n'est pas le loggé qui choisit l'accessoire à son "identité" ...

Enfin, le monde est ainsi fait où seigneurs et serfs se cotoyent tant bien que mal #lol# et re-#lol# (que les manants qui ne peuvent se détendre un instant passent leur chemin et s'en retournent à leurs dossiers #ko#)