#1 2004-08-17 10:02:00

Compta

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Re : Question TVA

Un libraire indépendant assujetti à la TVA en Belgique réalise des ventes par un site internet de bouquins ... le plus souvent en France, aussi bien à des sociétés françaises assujetties, qu'à des particuliers Français non assujettis.
Comment doit-il facturer la tva dans ces deux cas ?
Merci

Jipy

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Re : Question TVA

Pour les assujettis agissant en tant que tel, il s'agit d'une livraison intracommunautaire exemptée en Belgqiue sur base de l'article 39 bis du CTVA belge. Attention, il faut apporter la preuve concrète de la livraison en France pour être exempté.  Le fait de reprendre le numéro de TVA du client français sur la facture de vente ne suffit pas.
Pour les non assujettis il faut vérifier si le seuil de 100.000 euros de chiffre d'affaires français est dépassé annuellement.
Si le seuil n'est pas dépassé la vente est effectuée au taux belge de 6%.  Lorsque le seuil est dépassé ou lorsque l'assujetti belge a opté, il y a lieu de s'identifier en France à la TVA et d'appliquer le montant de 5.5% sur les livres vendus.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Compta

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Re : Question TVA

Merci Jipy ! c'est très clair !
Autre question  :
Certaines ventes en France ne font pas l'objet de factures.
Le chiffre d'affaires apparaît dans le livre financier du compte français.
Comment la TVA sera t-elle appliquée dans ce cas,dans le chef de notre indépendant belge,  s'il s'agit d'un client français non assujetti ou un client assujetti ??
Merci beaucoup !!