#1 2011-10-11 17:38:37

JIDE

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Re: prestations immobilières en france

je m'interroge concernant la comptabilisation des factures faites aux particuliers en France avec le taux de 5,5 %
si mon client entrepreneur enregistré en Belgique et qui s'est immatriculé en france.comment moi dans ma comptabilité je dois comptabilisé la facture qu'il a faite à son client avec le taux de 5,5 %.

Peux t'on m'eclairer car je ne peux enregistré cette facture en intracommunautaire car ce n'est pas un assujetti francais.
ideeee

kissa

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Re: prestations immobilières en france

Comment n'est-il pas assujetti français en appliquant de la tva française ?????

Fiscus

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Re: prestations immobilières en france

Bonjour,

Votre chiffre d'affaire est le même, non ?

Si vous parlez de l'assujetti belge, c'est une case 47.

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Jojo

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Van: Brabant wallon

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Re: prestations immobilières en france

Vous devez tout simplement dédoubler vos comptes !

Ventes Belgique avec imputations déclaration tva belge
Ventes France avec imputations tva française !!!