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#1 2011-10-17 11:28:26
- ly-lou
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Re: Frais de déplacement domicile/lieu travail - remboursement ?
Bonjour,
Le remboursement des frais de déplacement domicile/lieu de travail serait apparament non obligatoire ? Dépendrait de la commission paritaire ?
Si une société désire indemnisé un ouvrier pour ses déplacements domicile/lieu de travail, quels sont ses obligations ? Quel montant/tarif ? Trajet aller uniquement ou retour ? Kilométrage minimum avant remboursement ? Si les frais de déplacements sont remboursés à 1 personne, est-ce obligatoire de l'appliquer aux autres travailleurs (ouvriers/employés) ?
D'avance, merci
ly-lou
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#2 2011-10-19 10:28:28
- Jojo
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Re: Frais de déplacement domicile/lieu travail - remboursement ?
Très tendance votre question ! Sauf si elle est scolaire !
Toutes les réponses se trouvent dans votre CP !
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#3 2011-10-20 10:41:22
- ly-lou
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Re: Frais de déplacement domicile/lieu travail - remboursement ?
Ceci n'est pas une question scolaire.
Et rien ne figure à ce propos dans notre CP !
Doit t'on se référer à une CP de base ? Laquelle ?
Merci pour vos réponses et avis
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#4 2011-10-20 14:25:53
- Jojo
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Re: Frais de déplacement domicile/lieu travail - remboursement ?
Les frais de déplacement ont fait l'objet d'une convention nationale nonobstant les conventions sectorielles plus favorables.
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