#1 2011-11-05 14:17:43

sisi_babou

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Re : Le registre garage

Bonjour à tous,

J'ai une petites questions pour la rédaction de mon mémoire...

Les garagiste doivent tenir un registre garage. Ce registre remplace désormais le registre des véhicules d'occasion destinées à la vente, commenté par la circulaire n° 4 du 22 février 1995, ainsi que le registre des travaux relatifs à des véhicules à moteur, décrit par la circulaire n° 5 du 2 mars 1995.

Seulement voila j'aimerai comparer ce qu'un garagiste devait tenir auparavant et à l'heure actuelle. Je voulais donc me référer à l'article  28 de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée qui impose aux garagistes la tenue de ces registres mais je ne le trouve pas!!

Quelqu'un pourrait me dire se qu'il devait tenir auparavant ou me trouver l'article???

merci, bonne journée à vous

Tofque

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Re : Le registre garage

Bonjour,

Suffit juste de copie les références de l'article susmentionné dans google, et vous devriez le trouver en 3 secondes.