#1 2011-12-23 21:31:07

benoitwery

Gebruikers

Geregistreerd: 2008-09-15

Posts: 20

Re: Panneaux photovoltaïques à l'étranger

Bonsoir,

Normalement je connais la réponse à ma question mais j'aimerais être sûr que personne n'a connaissance d'une exception ou autre.

Monsieur et Madame sont des résidents belges et possèdent un bâtiment en Italie. Ils veulent placer des panneaux photovoltaïques par une société belge. Quel est le taux de TVA applicable? Je pense que c'est assimilé à un travail immobilier et donc que la prestation est taxée au lieu de l'immeuble. Etant donné que c'est avec un particulier, c'est la société belge qui serait redevable de la TVA italienne en Italie et dans ce cas la société belge devrait s'identifier en Italie.

Quelqu'un a-t-il un avis contraire à cela?

Maintenant si monsieur et madame ne sont pas résident belge mais bien italien, je ne pense pas que cela change quelque chose.

Merci pour vos réponses.

Bonne soirée et déjà de bonnes fêtes.

PS: il va de soi qu'il serait plus simple de faire appel à une société italienne.

hittiche

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-10-07

Posts: 2,154

Re: Panneaux photovoltaïques à l'étranger

Cela ne change rien : c'est la situation de l'immeuble qui compte.

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

benoitwery

Gebruikers

Geregistreerd: 2008-09-15

Posts: 20

Re: Panneaux photovoltaïques à l'étranger

C'est bien ce qu'il me semblait... C'est d'ailleurs une des exceptions la plus facile...

Bonnes fêtes!

michaeld

Gebruikers

Van: 1350 Orp-Jauche

Geregistreerd: 2004-02-09

Posts: 1,399

Re: Panneaux photovoltaïques à l'étranger

En pratique, la société belge doit s'immatriculer en Italie et payer la TVA au taux italien.

Michaël

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.