#1 2011-12-25 11:01:34

Ytiruces

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Inscription : 2011-12-25

Messages : 1

Re : Habiter en Belgique mais avoir une société en France ?

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide car je n'y connais pas grand chose. Je suis français résidant en Belgique depuis une quinzaine d'années.

Cependant après mure réflexion j'envisage de créer ma société en France (type SARL/SPRL) pour divers raisons propres tout en continuant de résider ici.

Elle serait hébergé par une société de domiciliation et enregistré à la chambre de commerce de Paris.

L'activité consiste en le fait de construire des sites web et peut donc s'exercer de n'importe où.

Supposons que je travail en Belgique en tant qu'employé tout en déclarant que je suis gérant d'une société en France.

Questions:

1/ Où dois-je déclarer mes impôts sur la société et qui va me taxer ? La france, la belgique, les deux ?

2/ Où dois-je déclarer mes impôts sur le revenu et qui va me taxer ? La france, la belgique, les deux ?

3/ Ai-je le droit de prospecter physiquement en Belgique étant donné qu'ici je suis employé mais que c'est en France que je suis indépendant ?

4/ Si je vend un site en Belgique, quel est le taux de TVA applicable sachant que j'habite ici mais que la société est en France ?

5/ Si je vend un site en dehors de la Belgique et de la France ? Le taux de TVA est le français, celui du pays pas de TVA ? CEE, or CEE ?

Merci de vos réponses, c'est assez urgent et très important pour moi

Bonne fêtes de fin d'année à tous et merci pour ce forum

benoitwery

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Re : Habiter en Belgique mais avoir une société en France ?

Bonjour,

Vous pourriez trouver une partie des réponses dans les conventions préventives de la double imposition entre la france et la Belgique. Je ne suis pas expert en la matière donc je ne peux donnner réponse comme ça... Il faut veiller à faire la distinction entre employé et indépendant. La société est une personne à distincte. Donc si la société envoie son employé faire de la prospection en Belgique, cela n'a rien à voir avec votre statut d'indépendant je pense.

Par contre une notion à laquelle il faut faire attention c'est la notion d'établissement stable. On en parle d'ailleurs dans les conventions.

Désolé de ne pouvoir plus vous aider mais au moins vous avez des pistes pour chercher.

Bonne fin d'année.

COMPTALUX

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Messages : 437

Re : Habiter en Belgique mais avoir une société en France ?

Je vais être beaucoup plus brutal, le siège effectif de la société sera en Belgique donc législation belge de A a Z.

Les dispositions anti abus sont limpides en la matière.

michaeld

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Messages : 1 399

Re : Habiter en Belgique mais avoir une société en France ?

Pour une société, l'endroit où elle sera taxée est, en principe, le lieu où sont prises les décisions.

Donc, je suis d'accord avec COMPTALUX.

Michael

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Jojo

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Re : Habiter en Belgique mais avoir une société en France ?

Quel souhait catastrophique !

Et si vous dépensiez quelques petits euros pour une consultation où vous pourriez TOUT expliquer ?

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

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Re : Habiter en Belgique mais avoir une société en France ?

Quel souhait catastrophique !

Et si vous dépensiez quelques petits euros pour une consultation où vous pourriez TOUT expliquer ?