Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
Tva sur livre - conférence (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
LBRP 2018

#1 2012-09-10 17:45:09

morlus
Gebruikers
Geregistreerd: 2012-09-10
Posts: 1

Re: Tva sur livre - conférence

Bonjour,

Dans le cadre d'une société de service assujetie à la TVA, Je dois réaliser des conférences et des rapports (livres). Il y a une entrée à payer pour les conférences et les rapports sont également payants. 

Conférences et livres sont-ils soumis à la tva?

La tva sur les investissements nécessaire pour réaliser les livres et préparer les conférences est-elle récupérable?

D'avance merci de votre précieuse collaboration.

Morlus

Offline

#2 2012-09-29 18:49:25

Quartes
Gebruikers
Van: 1090 Bruxelles
Geregistreerd: 2006-02-17
Posts: 2,416
Website

Re: Tva sur livre - conférence

Bonjour,

Le prix de la conférence est soumis à 21 % de TVA.
Les livres ou brochures le sont à 6 %.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB