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#1 2012-09-18 17:38:29
Re: Quasi-apport? Recherche solution la plus efficiente
Bonjour,
Voici un petit résumé de la situation:
- 4 personnes ayant développé un projet (A, B, C et D) et vont fonder une SPRL d'un capital de 20.000€
- 3 d'entre elles vont s'occuper de la gestion journalière de la société (A, B et C), alors que D sera simple associé (suivant le développement de plus loin).
- 2 personnes (A et D) ont un "bon d'achat" auprès d'une société de communication pour un budget marketing de 30.000€ (récompense d'un concours). D'un commun accord, ce bon d'achat appartient à A, B, C et D, à part égale.
La question est de savoir comment faire entrer ce bon d'achat dans la société? Un quasi-apport semble être une solution (mais coûte environ 1.000€ pour le réviseur si je ne m'abuse?)
Le quasi-apport peut-il être apporté par plusieurs personnes ou alors faut-il qu'une personne unique fasse l'apport? (à ce moment, un accord doit être signé pour que cette personne redistribue la somme une fois que la société rembourse?)
Je recherche vraiment la solution la plus avantageuse pour nous et pour la société.
En cas de "quasi-apport", où apparaitront les 30.000€ dans le bilan (Dettes LT et??)?
Voyez-vous une autre solution plus avantageuse?
Merci d'avance
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#2 2012-09-18 17:47:40
- Jojo
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Re: Quasi-apport? Recherche solution la plus efficiente
Euh ...
Où avez-vous été chercher que le réviseur coutait 1.000,00 euros ?
Un quasi-apport se fait par les personnes qui s'en déclarent 'possesseurs' !
Donc une, deux, trois ou quatre personnes ...
La contrepartie d'un quasi-apport est un capital ou une dette envers les tiers ...
Il n'y a pas de solution "plus" avantageuse ....
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#3 2012-09-19 16:51:02
- Jojo
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Re: Quasi-apport? Recherche solution la plus efficiente
A nouveau, je vous renvoie à la lecture complète de la question TELLE que posée.
Il s'agit d'un apport en nature (Une créance) détenu par deux personnes qui ne se déclarent pas les seuls détenteurs des droits ! (premier problème ...)
En fonction de la formulation (DETTES LT ?), il ne s'agirait pas d'un apport (en nature) au capital !!!
Il n'y a donc pas lieu de se référer à la règle modifiée puisque les intéressés ne parlent pas d'émettre des actions en contrepartie.
Il s'ensuit que nous sommes bien dans le cas d'un quasi-apport puisque nous sommes dans la période litigieuse !!!
Etc.
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#4 2012-09-20 11:30:41
Re: Quasi-apport? Recherche solution la plus efficiente
Merci pour vos réponses!
Comme dit dans la question, nous allons créer la société et nous sommes assez flexibles pour appliquer la solution la plus avantageuse.
L'apport du bon peut donc se faire au moment de la constitution ou plus tard (si cela change quelque chose).
En ce qui concerne les 1000€, c'est ce que j'ai lu sur ce forum mais vous n'avez pas l'air convaincu... Avez-vous une idée plus précise du coût?
Jojo, en quoi est-ce un problème que le bon soit détenu par deux personnes qui ne se déclarent pas les seuls détenteurs des droits? Nous pouvons nous déclarer tous les 4 possesseurs de ce bon si cela simplifie les choses.
Pour éviter le coût du réviseur, j'avais pensé à un simple prêt à la société..
Bonne journée,
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