#1 2012-12-12 16:08:17

Radwolf

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Re : Réduction de capital

Bonjour à tous,

Je souhaiterais une confirmation: une réduction de capital par remboursement n'est pas taxable si la réduction se fait sur le capital et non sur les réserves incorporées au capital, peu importe que ce capital soit constitué d'apport en numéraire ou en nature.

Merci.

Radwolf

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Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

Jojo

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Re : Réduction de capital

C'est un peu moins simpliste que cela !
Il y a lieu de contrôler si l'apport en question a bien eu lieu dans le cadre d'une neutralité fiscale complète et de contrôler à quelle valeur nette l'opération a été effectuée.
Voyez votre historique via le 328 D.

Jojo

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Re : Réduction de capital

C'est un peu moins simpliste que cela !
Il y a lieu de contrôler si l'apport en question a bien eu lieu dans le cadre d'une neutralité fiscale complète et de contrôler à quelle valeur nette l'opération a été effectuée.
Voyez votre historique via le 328 D.

tomcruise

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Re : Réduction de capital

Dernière modification par tomcruise (2015-02-04 14:55:32)

Jojo

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Re : Réduction de capital

Euh ...

Quel est le rapport entre votre premier message sur le présent site et le sujet viieux de plus de DEUX ans ?