Pr Mobilier sur boni de liquidation

Thibi · 2013-03-30 10:04:54

Une société peut elle bénéficier du taux de 10 % si l'AGO s'est tenue, mais pas encore publiée ?

Mici

Jojo · 2013-03-30 10:24:46

Que voulez-vous dire ?

Jojo · 2013-03-30 10:24:47

Que voulez-vous dire ?

Thibi · 2013-03-30 10:33:38

AGE tenue devant notaire fin mars, pas encore publiée (car on attend le certification de bonne vie et meurs pour demander l'homologation).

Jojo · 2013-03-30 11:13:53

Je répète que je ne comprends pas votre question !

Thibi · 2013-03-30 11:24:25

Désolé :

L'AGE s'est déroulée fin mars, la publication n'a pas encore été faite.

Si de souhaite attribuer une avance sur boni, avec taux de 10 %, puis-je le faire avant la publication ?

Jojo · 2013-03-30 11:38:57

Oui sous votre responsabilité.

Jojo · 2013-03-30 11:38:58

Oui sous votre responsabilité.

#1 2013-03-30 10:04:54