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Durée premier exercice (Pagina 1) / Impôts des Sociétés / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 2013-04-25 22:07:01

RDACPT
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Van: Brabant Wallon
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Posts: 513

Re: Durée premier exercice

Une société constituée au mois de septembre ou en octobre a intérêt à avoir un premier exercice de 16 ou 15 mois de manière a avoir une date de clôture de l’exercice fixée au 31 décembre.
Il n’y a pas que les frais de publication BNB qui sont économisés mais aussi les honoraires pour l’établissement des comptes annuels et de la déclaration fiscale pour une activité qui n’aura duré que 3 ou 4 mois
D’autre part, que représente un résultat après 3 ou 4 mois en début d’activité, d’autant plus que l’activité ne démarre pas nécessairement dès la constitution.

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#2 2013-04-28 02:39:46

pulsar
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Posts: 2,056

Re: Durée premier exercice

Bsr,

la règle veut qu'un exercice ne dure pas moins de 6 mois, et pas plus de 18 mois.

Si 1er exercice commence (pour les exercices commençant le 01/01 et se terminant le 31/12) :

- Entre le 01/01/n et le 30/06/n ->> fin exercice le 31/12/n

- Entre le 01/07/n et le 31/12/n ->> fin exercice le 31/12/n+1

Donc : si 1er exercice = + de 6 mois : on clôture le 31/12 de la même année, si moins de 6 mois, on cl^turera le 31/12 de l'année suivante.

Rem : cette règle est vaalble pour le 1er exercice uniquement.

Pour changer la date de fin d'exercice telle qu'elle était prévue dans la constitution, il faut de bonnes raisons.

enfin, il n'est pas obligatoire que l'exercice d'une société se termine le 31/12.

Certains choissisent même volontairement une autre date afin de compliquer le travail des inspecteurs des finances.... (listing client ne correspondent pas aux montants de l'ecercice évidement, idem pour les relevés 325.10, 325.20, listing intracom, etc etc....)

Celà dit, rine ne vous interdit de clôturer un 1er exercice qui ne fait que 4 mois par exemple...

Il faudra être conscient que cet exercice ne signifiera rien pour les banques, et pour vous ->>> trop court pour être significatif


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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