#1 2013-07-04 12:04:29

Fred

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Re: TVA à 6%

Bonjour,

Une société décide de prendre en charge des dégâts causés à une habitation ne lui appartenant pas (dont elle n'est pas directement responsable : geste commercial). Elle demande à l'entrepreneur effectuant les travaux de lui facturé directement afin qu'elle puisse récupérer les tva. Mais les travaux sur cette habitation peuvent bénéficier du taux de 6%, est-ce possible que la société, qui n'est pas propriétaire de l'immeuble, se fasse facturé à 6% et récupère la tva
Merci.

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

Jojo

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Re: TVA à 6%

J'ai tendance à penser qu'on se chatouille pour se faire rire puisque la tva serait récupérée ...
Cela étant, la société n'est NI propriétaire NI locataire de l'immeuble à réparer ... donc ....
En tout état de cause, cela devrait être du co-contractant ! (Opération immobilière entre assujettis !!!)