Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
Quasi apport à une SCS (Pagina 1) / Comptabilité générale / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2013-10-22 13:48:52

Nanoux
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-07-13
Posts: 100

Quasi apport à une SCS

Bonjour,

Un quasi-apport est-il possible à une Société en Commandite Simple ?
Quid d'un éventuel rapport de réviseur ?

Le code des sociétés est forcément peu loquace quant à ce genre de société ....

Offline

#2 2013-10-22 16:51:43

hittiche
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-10-07
Posts: 2,154

Re: Quasi apport à une SCS

Le code des sociétés est correct à ce propos.
On ne parle de quasi-apport que pour les SPRL (art 220 et ss) les SC (art 396) les SA et les SCA (art 445 et ss)
Si on n'en parle pas pour les SCS, c'est en raison de la nature même de la société (responsabilité solidaire des associés commandités), donc aucun besoin de rapport d'un réviseur.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Offline


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#3 2014-12-02 07:30:00

camilajerry
Gebruikers
Geregistreerd: 2014-12-02
Posts: 1

Re: Quasi apport à une SCS

Quelle est pour un exercice comptable qui se termine au 30 Juin 2013 le taux d'interet à appliquer sur un compte courrant

Laatst bewerkt door camilajerry (2014-12-18 09:54:34)

Offline

#4 2014-12-02 10:51:20

RDACPT
Gebruikers
Van: Brabant Wallon
Geregistreerd: 2010-09-26
Posts: 510

Re: Quasi apport à une SCS

Compte-courant débiteur ou créditeur ?

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB