#1 2014-04-04 17:36:42

brussel1

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Double notification d'imposition d'office???

hittiche

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Re: Double notification d'imposition d'office???

Il faut répondre aux deux avis et comme il s'agit d'imposition d'office, il faut reprendre vos propres chiffres pour les deux réponses.
Pour les accroissements, il faut vérifier quel est le "bon" et contester l'autre ou les deux s'ils sont mal appliqués.
Cela dit, le fait de ne pas avoir déposé la déclaration induit automatiquement des difficultés de se défendre !

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hittiche

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Re: Double notification d'imposition d'office???

Vous pouvez également essayer de contacter les deux agents.

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brussel1

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Re: Double notification d'imposition d'office???

Bonsoir Hittiche,

Je suis en accord avec tout ce que vous écrivez.

Cependant, ne voyez vous pas matière à contester l'ensemble de la procédure?

Nous sommes bien en présence d'une erreur de l'administration, qui elle n'hésiterais pas à attaquer le contribuable pour une erreur identique.

Je sais que je me chatouille pour me faire rire...car je pense qu'elle est en mesure d'en envoyer une autre, si elle annule les deux taxations pour vice de forme, mais tout de même...

Je suis d'ailleurs confronté à un autre vice de forme, qui a été reconnu par l'administration après réclamation, ce qui ne l'a pas empêché d'enrôler à nouveau. C'était une taxation d'office annulé, qui sait changer en avis de rectification.
Je ne sais d'ailleurs pas si elle pouvait le faire, car la période d'enrôlement était dépassé...je posterai peut-être cette discussion plus tard.

Le fait est, que pour ces 2 cas, nous sommes en présence d'une procédure qui relève d'un haut niveau fiscal en matière de contentieux...voir pour des "pontes" fiscalistes!

hittiche

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Re: Double notification d'imposition d'office???

La première erreur est de ne pas avoir déposé la déclaration dans les délais.
Ce qui a engendré la taxation d'office avec renversement de la preuve.
Tant que la prescription n'est pas acquise, l'Administration pourra toujours vous envoyer un nouvel avis d'imposition d'office.

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andyblue

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Re: Double notification d'imposition d'office???

Bonjour,

1) Votre client devrait respecter ses obligations fiscales

2) La seconde notification émane-t-elle du même contrôle (voir la compétence) ? Dans l'affirmative annule-t'elle et remplace-t-elle la première ?

3) Je pense qu'il n'y aurait de vice de procédure que dans la mesure où :

- votre client subirait une double imposition (càd si les 2 notifications d'imposition d'office faisaient chacune l'objet d'un enrôlement)
- votre client n'aurait qu'une seule imposition mais la notification d'imposition d'office qui a entraîné la taxation ne remplirait pas les diverses conditions de forme nécessaires (contrôle compétent, motivation, ...). Il ne vous est, dès lors, certainement pas possible de "choisir" l'imposition qui serait la plus favorable.

4) Il serait préférable et correct de répondre aux deux notifications ou, à tout le moins, prendre contact avec les 2 agents taxateurs pour leur exposer la situation "anormale".