vérification de n° de TVA UE

F_Bonfond · 2004-08-31 19:02:27

intercompta.be · 2004-08-31 20:55:39

Merci Bonfond, j'utilisais déjà ce site mais auparavant les coordonnées n'est pas dispo. Ce qui est le cas maintenant

F_Bonfond · 2004-08-31 21:12:34

En effet avant, il n'y avait que la vérification logique du n°, les choses avances et s'améliorent.

olivierb · 2004-09-01 14:05:54

les infos ne sont affichées que pour certains pays, ce n'est pas le cas pour la France par exemple ou il y a "--" à la place

olivierb · 2004-09-01 14:08:21

au fait quels justificatifs faut-il fournir lors d'un controle pour justifier les opérations intracommunataire (prestation de services Internet - pas de déplacement de marchandise donc) ? Si j'imprime une copie de la page de VIES est-ce suffisant ?

F_Bonfond · 2004-09-01 19:51:48

Non ce n'est pas du tout suffisant, le commerce de données électroniques fait l'objet d'une règlementation particulière, comme indiqué dans +ieurs posts.

Cette matière est explixitée dans la ciruclaire CIRC 9/2003 Circulaire n° AAF/2002-0944(AAF9/2003) dd. 12.08.2003 COMMERCE ELECTRONIQUE consultable sur fisconet.