#1 2017-02-01 09:55:37

EdenFall

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Messages: 11

Déclaration TVA - Note de crédit (opération à l'entrée)

Bonjour à tous,

Si nous prenons l'exemple d'une notre de crédit que je reçois d'un montant de 100,00 EUR HTVA (21%), l'encodage pour ma déclaration TVA peut-il s'effectuer comme suit ? :

*Case 81/82/83 : -100,00 EUR
*Case 85 : +100 EUR
*Case 63 : +21,00 EUR

Il est fait mention dans la Notice explicative pour la rédaction des déclaration périodique à la TVA :  "Si A noter que le montant hors TVA de la note de crédit sera déduit, dans la mesure du possible, de la grille 81, 82 ou 83, et inscrit séparément dans la grille 85 de la déclaration relative à la période au cours de laquelle la note de crédit est reçue.

Qu'entant-on par "dans la mesure du possible" ?
Cela implique t-il une déduction du montant HTVA directement sur le montant de la facture concernée par la note de crédit ou cela peut-il faire l'objet d'une écriture distincte ; à plus fortes raisons si la note de crédit intervient sur une déclaration TVA postérieure ?

Merci par avance pour vos précisions.

hittiche

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Re: Déclaration TVA - Note de crédit (opération à l'entrée)

Il peut arriver que le montant de la note de crédit soit supérieur aux montants à inscrire dans les cases 81/82/83.
Si cela survient, il faut reporter le montant à déduire sur une déclaration postérieure.

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