critère taux réduit impôs ISOC

CHAK · 2017-07-19 11:14:21

Bonjour

Pouvez-vous m'éclairer sur ce point :
Une des conditions pour bénéficier du taux réduit est que le salaire brut du gérant ou administrateur soit
au moins de 36000 € par an.
Nous avons deux administrateurs dans la SA, l'un perçoit des émoluments (281.20) - comptabilisés en 618...- de 18.000 € et l'autre perçoit un salaire employé de 40000 € par an , - comptabilisé en 62 - fiche fiscale 281.10.
Est ce que la société rempli le critère pour bénéficier du taux réduit si le salaire est déclaré salaires appointements ?
Ou le FISC ne tient compte que du salaire déclaré comme salaire administrateur déclaré en 325.20

Merci pour votre réponse

Jojo · 2017-07-19 11:19:56

Premier administrateur = non
Deuxième administrateur = bizarrerie = provisoirement non
Cette situation a-t-elle été contrôlée par le fisc ?

APACHE · 2017-07-19 11:22:13

Bj

Un administrateur salarié -> ne compte pas pour l'application du taux réduit

un administrateur "dirigeant d'entreprise" -> lui seul compte pour l'application du taux réduit

->> rémunération = 18.000 € + avantages éventuels = ??

Si bénéfice est inférieur au montant de la rémunération TOTALE de l'administrateur -> taux réduit

Si bénéfice supérieur au montant de la rémunération TOTALE de l'administrateur -> taux plein(sauf si rémunération totale est supérieure à 36.000 € indexé..)

Rem : les 36.000 € doivent être indexé...

CHAK · 2017-07-19 17:42:06

Je vous remercie pour votre réponse.

RDACPT · 2017-07-19 18:19:58

Pour pouvoir bénéficier des taux réduits, ce n'est pas le bénéfice qui doit être inférieur à la rémunération du dirigeant mais bien la base imposable de la société.