#1 2018-03-21 21:20:20

Henri78

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Déductibilité prêt hypothécaire

Bonsoir,

Question simple: un indépendant propriétaire d'un bien immobilier désigné comme habitation principale peut-il déduire des mensualités se son crédit hypothécaire la partie de l'habituation consacrée à son activité indépendante ?

Exemple : Un consultant utilisant un bureau e tune salle de réception de clients.

Merci d'avance

Jojo

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Re: Déductibilité prêt hypothécaire

Oui

Henri78

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Re: Déductibilité prêt hypothécaire

Merci, j'avais cru comprendre qu'il ne s'agissait que des intérêts qui étaient déductibles.

je vais donc me renseigner plus en détail.

Jojo

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Re: Déductibilité prêt hypothécaire

Exact puisque la contrepartie de l'emprunt est couverte par l'amortissement (éventuel).

Henri78

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Re: Déductibilité prêt hypothécaire

"Exact" ? Seuls les intérêts de l'emprunt sont déductibles ou la partie des mensualités l'est également ?! Revenez-vous sur votre première réponse ?

Pouvez-vous me confirmer que ce contrat locatif permet bien à son locataire de déduire la partie professionnelle de son loyer (en plus des diverses charges d'habitation telles que eau, électricité, chauffage, internet qui peuvent être déduite que le contrat de bail le stipule ou non).

Voici la seul entête du bail traitant la question :

"Les lieux sont loués à usage de simple habitation et affecté à la résidence principale du preneur et de sa famille. Le preneur ne pourra changer la destination des lieux loués qu'avec le consentement écrit et préalable du bailleur."

archimede1209

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Re: Déductibilité prêt hypothécaire

Réponse donnée dans un autre post !!

Dans celui-ci, vous mélangez plusieurs choses !!!

Un proprio peut, s'il aune activité professionnelle dans l'immeuble qu'il habite (et dont il est propriétaire) :

- Déduire une partie des intérêts de son emprunt hypothécaire payés durant l'exercice
- Ne peut pas déduire une partie du capital remboursé, puisque la partie professionnelle de son immeuble est déjà reprise dans ses investissements, qu'il amortit...

Ce n'est évidement pas le cas d'un locataire, qui par définition, n'est pas propriétaire...

Exemple : Mr X est propriétaire d'une maison, valeur 150.000 €,  dans laquelle il habite et y exerce une activité professionnelle. Il considère que 15% de son habitation est à usage professionnel

En 2017, Mr x a reçu de sa banque son attestation fiscale concernant son emprunt. cette attestation mentionne :

Capital remboursé : 4.000 €
Intérêts payés : 2.600 €

Monsieur X aura comme frais professionnel :

Intérêts déductible s/ emprunt hyp. : 2.600 € x 20% = 520 €
Amort. déductible sur maison : 150.000 € x 20% x 3% = 900 € (3% étant le taux amortissement annuel)

Pour le locataire : loyer payé en 2017 = 8.400 € ->> déductible = 0 € !!

++

Henri78

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Re: Déductibilité prêt hypothécaire

Grand merci pour ces explications archimède !

Le 20% est le 15% d'usage prof. de l'énoncé, petite erreur de retapage ? Ou alors je ne sais pas d'où vient ce 20%...

Donc, si j'ai bien compris la leçon, la déduction des intérêts se fait sur ceux payé à l'année, alors que la déduction de la valeur du bien s'amorti sur 33 ans (indépendamment des mensualités remboursées annuellement, et ce même si le prêt hypothécaire court sur 20 ans... je continuerai d'amortir 10 ans après la fin effective du remboursement de l'emprunt).

Notons qu'avec les faibles taux actuels (qui remontent dès fin 2018 avec les autres taux directeurs européens), je doute devoir 2600€ d'intérêt sur 150.000€ d'emprunt.

Dans ces 150.000€ qui ne comprennent pas les intérêts, pouvez-vous y mettre les frais d'enregistrement/notaire ?

Question subsidiaire : trouverait-on un avantage à travailler en société pour louer une partie de son bien à sa société  selon les prix du marché en vigueur ?

RDACPT

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Re: Déductibilité prêt hypothécaire

Si vous louez une partie de votre bien à votre société, vous serez imposé sur les loyers payés, pour partie en revenus immobiliers et pour partie en revenus professionnels (requalification)

archimede1209

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Re: Déductibilité prêt hypothécaire

Oui, erreur de frappe pour les 20%.

Vous pouvez louer une partie de votre maison à votre société, mais le loyer annuel dépasse un certain montant (qui est calculé sur base du R.C. de votre habitation), ce qui dépasse le plafond calculé sera requalifié en revenus professionnel.

Henri78

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Re: Déductibilité prêt hypothécaire

Ok !

Avez-vous des conseils d'optimisation pour l'indépendant devant recevoir ses clients dans ses locaux ?

Acheter ? Louer ? En société ? Autre ?

Jojo

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Re: Déductibilité prêt hypothécaire

En parler à VOTRE professionnel préféré ! Il y a tellement de paramètres ...