Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
Donation (Pagina 1) / Autre - Divers / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2018-07-05 10:38:46

Justificatif
Gebruikers
Geregistreerd: 2018-07-05
Posts: 1

Donation

Bonjour,

J’aimerais avoir votre avis sur un cas bien précis.J’avais reçu il y a une dizaine d’années un don d’une amie pour une certaine somme d’argent. Je n’ai jamais exercé ce droit jusqu’à maintenant.Cette personne va malheureusement partir sous peu. Croyez-vous qu’étant héritier de cette personne, je peux faire valoir ce don qui date de 2006 afin de ne pas payer cette somme en droit de succession ?

Depuis des années, ce don est bien connu du juge qui gère actuellement les avoirs de mon amie.

D’avance merci

Just.

Offline

#2 2018-07-05 13:41:03

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,065

Re: Donation

Je ne comprends pas !
Avez-vous, oui ou non, RECU cette donation ?

OU : est-ce simplement une lettre d'INTENTION de cette personne ?

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB