#1 2018-11-17 16:46:12

SCOMPTA

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Ecriture d'apport

Bonjour,

J'ai une question qui concerne la comptabilité d'une indépendante en personne physique.

Il s'agit d'une infirmière à domicile qui a débuté il y a peu.

Elle possédait déjà un véhicule personnel (avant le début de son activité et inscription BCE) et utilise maintenant ce véhicule pour son activité professionnel.

La question est qu'elle écriture enregistrer pour l'apport de l'actif et donc la prise en charge par amortissement.

J'ai pensé à l'écriture suivante

Débit 24**** Matériel roulant
Crédit 109*** Compte de l'exploitant
En ce qui concerne la valeur, nous aurions demandé à un/des garagiste(s) une offre de reprise pour justifier de la valeur. Une autre méthode selon vous? L'écriture doit être justifiée par un document ?

Ensuite amortissement de l'actif en 3 ans pour la prise en charge.

Question complémentaire: En société, les apports par les dirigeants sont soumis à certaines règles (je pense par exemple à la procédure de quasi-apport). Ce sujet est très documenté. En ce qui concerne les personnes physiques y-a-t-il des règles quelques parts. J'ai parcouru les codes mais ne trouve rien... Il n'y a peut-être rien à trouver?

D'avance merci pour vos réponses.

RDACPT

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Re : Ecriture d'apport

Pour moi, il faut partir de la facture d'achat du véhicule et déduire les amortissements à concurrence de 20% par an.
Par la suite il faut calculer l'amortissement sur base de la valeur d'achat initiale sur base du nombre d'années restantes.

Matthaeus-Consultant

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Re : Ecriture d'apport

a) L'achat du véhicule (neuf ?) a t'il lieu il y'a plus de cinq ans ?

Ensuite, personnellement dans un cas comme cela, je demande une copie de la facture d'achat du véhicule
qui reste le document probant base de l'écriture comptable :

Si achetée en 2015, par exemple, et qu'elle a commencé en juin 2017 :

Amortissements en 5 ans (20 %/an) * % professionnel :

2015 20 % * % prof. : rien pris en charges
2016 20 % * % prof. : rien pris en charges
2017 20 % *50 % * % prof. : : 6302 pris en charges via amortissements (50 % si début d'activité en juin 2017)
2018 20 % * % prof.: pris en charges via amortissements
2019 20 % * % prof.: pris en charges via amortissements

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Matthaeus-Consultant

SCOMPTA

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Re : Ecriture d'apport

Merci pour vos réponses.

L'activité a débuté en avril 2018 et le véhicule a été acquis en 2017.

Donc j'oublie cette histoire d'évaluation. Il n'y a selon vos réponses que la valeur initiale de la facture qui est utilisée pour calculer l'amortissement sur 5 ans.

J'extrapole, une personne qui a acquis un véhicule il y a 6 ans ne pourrait donc pas apporter son véhicule (qui sur le marché a encore une valeur) et l'amortir sur 3 ans comme un véhicule d'occasion...

Bien à vous.

Jojo

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Re : Ecriture d'apport

Vous vous trompez ...
En effet, la durée de vie de ce véhicule était supérieure à CINQ ans ....

Supposons une nouvelle durée de vie de SEPT ans ...
Vous pourriez amortir la sixième et la septième annuités à concurrence de un septième (par année) .... avec ensuite TOUTES les restrictions légales !