Exedent d'amortissement

Bombadil · 2004-02-08 21:09:00

Suite à un contrôle fiscal, le controleur à décider de modifier la base imposable de la société pour cause d'exedent d'amortissement.

Comment dois-je l'exprimer au niveau de la comptabilité, mon tableau d'amortissement et de ma prochaine déclaration fiscale ?

Merci d'avance de votre aide.;)

Gilles de reves · 2004-02-09 08:54:57

En comptabilité : diminuer le compte d'amortissement acté concerné par le crédit d'un compte de résultat exceptionnel ;
Au niveau de la déclaration d'impôt de l'exercice au cours duquel l"écriture comptable a été passée : dans le cadre des réserves imposables, mentionner le montant imposé lors du contrôle antérieur dans la colonne de gauche et zéro dans la colonne de droite. Cette opération aura pour résultat d'annuler le résultat exceptionnel comptabilisé !
Et le tour est joué #bud#

Pierre · 2004-02-09 14:48:48

La réctification fiscale va en effet se traduire par une modification du tableau des réserves taxables. Il ne faut donc pas enregister la correction au niveau de la comptabilité.

Toutefois pour ne pas corriger annuellement la base imposable par l'excédent d'amortissement qui va être comptabilisé, je te suggère de modifier le tableau d'amortissement (taux, durée) afin d'adapter la dotation annuelle comptable à la dotation annuelle fiscale. Cela facilite grandement le traitement puisqu'il ne subsite que l'amortissement extra-comptable résultant du mouvement des réserves fiscales figurant dans le premier cadre de la déclaration.

Salut

Gilles de reves · 2004-02-09 21:37:24

Si aucune écriture comptable n'est actée, on ne peut pas modifier le résultat au niveau de la déclaration fiscale. En réponse à Thibaut et par expérience professionnelle, je confirme mon point de vue, déjà maintes fois appliqué et approuvé par les autorités fiscales.

Pierre · 2004-02-10 14:57:15

Les rectifications d'impôts ne se traduisent pas nécessairement par des écritures comptables à l'exception de la dette fiscale bien entendu.

Certaines rectifications ne sont traitées qu'au niveau de la déclaration elle-même via l'augementation ou la diminutaion des réserves taxées (cadre I de la déclaration ISOC et notamment lorsque les conséquences de la rectification vont s'étendre sur plusieurs exercices fiscaux) ou via une augmentation du résultat fiscal.

Pour rappel, le résultat comptable d'une exercice social n'est pas le résultat fiscal de l'exercice d'imposition auquel il y est rattaché.

Dans tous les cas, c'est l'avertissement de l'extrait de rôle qui va concrétiser l'augmentation de l'impôt et RIEN d'autre !

La comptabilisation en résultat/produit excepetionnel suggérée par un autre internaute n'est pas exacte. En effet, la rectification est opérée sur un exercice cloturé, parfois depuis plusieurs années, et c'est pourquoi la dette fiscale est corrigée par les comptes 67 ou 77 suivant l'avertissement extrait de rôle au cours de l'exercice ouvert.

dure dure la liaison entre les aspects comptables et fiscaux

Par contre, les excédents d'amortissement sont à traiter par les mouvements de réserves taxées Cf. déclaration à l'ISOC cadre I dans tous les cas !