#1 2024-07-19 11:11:25

Almoradi

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TVA different taux dans un panier

Bonjour,

Une société vend des produits à 6% et 21%.

La société veut vendre des paniers constituer de produits à 6% et 21% . Quel TVA faut-il appliquer sur la facture étant donné qu'il y aura un prix pour le panier total ?

Merci

RDACPT

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Re: TVA different taux dans un panier

Votre facture devra indiquer la base à 6% et la base à 21% ainsi que les montants de tva à chaque taux + le total général à payer.

Almoradi

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Re: TVA different taux dans un panier

Si j'achète un panier par exemple dans une grande enseigne je paie un seul prix pour le panier TVA comprise je ne reçois pas une facture détaillé pour chaque produit composant le panier. Le prix fixé est un pour un panier.

Jojo

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Re: TVA different taux dans un panier

La grande surface DOIT ventiler comme tout le monde !

Almoradi

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Re: TVA different taux dans un panier

Désolé mais je ne comprends pas et je ne trouve pas un article de TVA qui explique qu'il faut ventiler les produits qui se trouve dans un même panier.

Donc si je défini un prix global pour mon panier mix, il faut faire la ventilation sur la facture de chaque produits en fonction de son taux de TVA pour arriver au prix global défini pour le produit ?

Merci

Jojo

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Re: TVA different taux dans un panier

Aucun article de loi n'explique ! La loi IMPOSE.

Il vous suffit de vous appuyer sur la liste qui découle de l'AR20 pour expliquer que le contenu d'un panier doit être ventilé.

En simplifiant à l'extrême le contenu d'un panier, vous avez une bouteille de vin, un paquet de pâtes et un panier .....
Quels taux allez-vous appliquer ?

Almoradi

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Re: TVA different taux dans un panier

C'est tout à fait l'exemple.

- Etant donné que c'est moi qui va préparer le panier, je peux augmenter le prix des produits (qui seront donc différent du prix acheté séparément) pour le "travail" effectué.

- Si c'est vendu à un particulier faut-il aussi faire la ventilation ?

Merci

Jojo

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Re: TVA different taux dans un panier

Vous devez, dans tous les cas, ventiler les produits vendus par taux. pour remplir correctment votre déclaration tva périodique.
Lorsque vous vendez à un NON assujetti, vous n'êtes pas tenu de lui communiquer cette ventilation.

Almoradi

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Re: TVA different taux dans un panier

Ou alors je pourrais créer 2 "code" différents un pour les assujettis et un autre pour les non assujetti avec un taux de TVA sur base sur le produit le plus élevé et ainsi ne pas faire de ventilation. Qu'en pensez-vous ?

Jojo

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Re: TVA different taux dans un panier

Votre idée conduit à un superbe cadeau au fisc et donc à une (grosse) perte pour vous !

Almoradi

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Re: TVA different taux dans un panier

Je suis désolé mais je ne comprends pas votre réponse. Quel cadeau au fisc ? Quel perte pour moi ?

Merci