prorata temporis

kikis · 2004-09-14 22:49:48

J'ai appris dans mon cours de comptabilité qu'il y avait des conditions pour ce type d'amortissement, mais j'ai appris que les conditions avaient changé cette année !!!

Quelqu'un pourrait me donner les nouvelles conditions !!

Merci beaucoup

kikis

f · 2004-09-15 11:22:23

> prcfbe:

pour l'ex. d'imposition 2004, pour société hors taux réduit, quelle est la règle/loi dès lors ? Il semble que la loi annulée soit d'application, mais alors grosse discrimination pour ces petites sociétés qui ne bénéficient pas du taux réduit, pcq par ex. pas assez d'eur en caisse pour verser une rémunération au gérant ou admin. ...

(si une référence légale existe, hors arrêt de la cour qui n'est pas limpide à ma lecture, et que vous disposez de la référence, merci de la communiquer)

SIBI · 2004-09-15 11:34:52

Quel mic mac (législatif bien sûr)

f · 2004-09-15 12:15:02

effectivement !

BESS · 2004-09-15 12:28:43

Pour les sociétés ne bénéficiant pas du taux réduit ont applique le pro rata temporis,donc ça voudrait dire que les petites sociétés qui ne pourrait attribuer 27000 eur (ex imposition 2004) sont en plus pénalisées. Merci Didier.

@+ vous tous
#boing##boing##boing#

#1 2004-09-14 22:49:48

Re: prorata temporis

#2 2004-09-15 11:22:23

Re: prorata temporis

#3 2004-09-15 11:34:52

Re: prorata temporis

#4 2004-09-15 12:15:02

Re: prorata temporis

#5 2004-09-15 12:28:43

Re: prorata temporis

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