#1 2004-09-15 15:25:30

Highslash

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Re: Warrants

Voila on m'a demandé de me renseigner sur la question suivante, don c je viens voir ici si quelqu'un n'aurait pas une idée précise de la position a adopter dans le cas suivant:

Une entreprise n'a pas levé l'option sur des warrants elle procede donc a une réduction de valeur sur le montant total ...

Cette réduction est elle déductible ou non ?
au vu de l'article 195/63 (com.ir) sur les réductions de valeurs sur  part et du - 195/66 qui exclu apparemment les Warrants de la non-décductiblité des moins values sur certains actifs il semble qu'en effet ces réductions de valeurs sur warrants sont déductibles ... je trouve l'article assez clair, mais apparement ici ca leur suffit pas et ils ne semblent pas satisfaits de cette réponse ...

Qu'en pensez-vous ?

C_HEURTER

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Re: Warrants

Une piste avant de chercher dans le code :
Si la société avait réalisé un bénéfice par l'exercice de ces warrants, ce bénéfice auait-il été imposable ?
Cela peut peut-être mieux faire accepter la réalité...  Si el bénéfice n'est pas imposable, la perte ne l'est pas non plus.
Mais ce n'est qu'une approche minimaliste et non juridique.