#1 2004-09-16 16:48:33

Fred

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Re : Récupération de Tva étrangère

En pratique, comment doit-on faire pour récupérer de la tva italienne ?
représentant responsable ? identification tva italienne ? seuil ?

Merci

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

SIBI

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Re : Récupération de Tva étrangère

Si tu as une facture avec de la tva italienne, que cette tva est récupérable (usage professionnelle) tu peux introduire une déclaration tva en Italie pour autant que le montant à retoucher atteint un minimum (à vérifier)

clael

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Re : Récupération de Tva étrangère

La demande doit se faire à :
Il Ufficio IVA di Roma
IV Reaprto Rimborsi ai non residenti
Via Canton, n. 10
00144 Roma
Fax : + 39 6 520 39 07

Montant minimum 
pour une période relative à une période d'au moins 3 mois masi inférieure à une année civile : 304.000 ITL

Pour un solde d'une année civile ou a une année civile entière : 38.000 ITL

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Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)