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#1 2004-09-21 11:03:29
Re: contrôleurs incompétents
Bonjour à tous,
Il me semble avoir lu quelque part qu'un jugement a été rendu récemment pour un contrôle TVA (ou peut-être fiscal) dans lequel le contrôleur avait commis des erreurs lors de son contrôle. Malheureusement, je n'arrive plus a mettre la main (ou ma souris) sur cette info.
Quelqu'un peut-il m'aider ?
D'avance, merci.
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#2 2004-09-21 11:33:09
Re: contrôleurs incompétents
Voici les précisions nécessaires.
Contrôle AFER : comptabilité tenue suivant les bases forfaitaires en matière TVA.
Le contrôleur (oh, pardon, le Vérificateur Principal !) recalcule le chiffre d'affaires en reportant tous les achats dans sa feuille de calcul Excel mais se trompe certaines fois dans les quantités. De ce fait sa reconstitution est erronnée.
Il m'avait semblé que le Juge avait annulé l'imposition du fait que, si l'administration n'est pas capable de bien calculer la base imposable, elle ne pouvait prétendre taxer sur un montant fiable.
Merci pour votre aide.
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