#1 2004-10-04 12:48:37

G1Script

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Re: Importation Services

Bonjour à tous...

Je me permet de vous poser une petite question.

Avant de commencer, j'ai lu le post/import-export et un autre (mais je sais plus qui) - mais ceuxc-i ne réponde pas à ma question

Donc, voila

Un fournisseur aux USA me preste un service (pas un bien). pour un montant de 200.00 € (facture en Euro - contrat signé en Euro)

Donc, si j'ai bien compris mon logiciel comptable (ciel)

61 moncompte presta service pour 200.00
440 monclientUSA

Maintenant, j'ai un soucis avec ma déclaration TVA, j'utilise quel code ?
un Code de type TVA HCEE 21% ou TVA HCEE 0% ou encore un code 0%

Par ailleurs, ais je une autre formailité à faire vis-a-vis de la TVA (je vous entend dire des trucs sur les droits douaniers etc)

Je vous remercie pour vos réponses...

Tanguy

F_Bonfond

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Re: Importation Services

Tout d'abord, il n'y a pas de droit d'entrée puisqu'il s'agit d'une prestation immatérielle. Selon moi, pour être parfaitement en ordre point de vue TVA, il y a lieu de constater une TVA due HCE 21% et la récupérer par la même écriture.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.