#1 2004-10-07 11:54:40

daran

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Messages : 21

Re : stock en consignation

Bonjour,

Je dois envoyer de la marchandise de mon stock en consignation dans un pays de la Communauté Européenne. Quelqu'un connaît-il la marche à suivre ?
Dois-je facturer ou puis-je attendre que le consignataire ait vendu la marchandise ?
Le seul renseignement que je connaisse : c'est la circulaire N°16 du 04-07-94 code TVA concernant les transferts et non-transferts.
Merci bcp pour votre aide.

Yves

Membre

Lieu : Gilly (Charleroi)

Inscription : 2004-01-06

Messages : 144

Re : stock en consignation

Bonjour,

Selon ma documentation, si le consignataire est un commissionnaire-vendeur, la livraison est réputée lui être faite au fur et à mesure qu'il livre les biens vendus par son intermédiaire.
Dans le cas où celui-ci n'est qu'un simple consignataire, la livraison serait réputée être faite au moment où celui-ci aurait trouvé acquéreur.

Bonne journée.