#1 2004-10-15 08:30:14

tlefevre

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Re: immobilier URGENT

J'aimerai savoir lorsqu'une société immobilière vend que se passe t il au niveau TVA d'abord et si il y a d'autre spécificité de la vente?
L'assujettit de la socièté est il assujettit mixte ou autre?
Et la vente au niveau d'un particulier et au niveau d'une société

Merci beaucoup de vos prochaines réponses

hittiche

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Re: immobilier URGENT

En principe la vente se fait sous droits d'enregistrement et pas TVA.
Toutefois, si une société immobilière fait construire un bâtiment pour le revendre par la suite, elle peut opter pour le régime TVA et appliquer cette TVA à la vente.
Ce n'est de plus qu'au moment de la vente qu'elle peut récupérer la TVA en amont (un particulier peut également le faire, même s'il n'est pas assujetti à la TVa : dans ce cas il devra remplir une déclaration spéciale auprès du contrôleur TVA).
Le point de non retour se situe lors du premier enrôement au précompte immobilier.
A partir de ce moment toute vente immobilière se fait sous régime des droits d'enregistrement.
J'ajoute enfin qu'au point de vue contributions, la société immobilière qui achète et vend des immeubles doit les considérer comme marchandises (variation de stock,etc...)

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tlefevre

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Re: immobilier URGENT

donc si je comprends bien
si societe immo achete une maison a un particulier=aucune TVA mais droit d'enregistrement (a l'achat comme a la vente)
Si societe construit et vend alors TVA (il opte pour la TVA)
Je suis pas sur de moi
Et aussi les droit d'enregistrement a l'achat et vente seront enregistrer ou comptablement (quelle classe)???

f

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Re: immobilier URGENT

A la vente ? Il n'y a pas de drois à imputer par le vendeur puisqu'ils sont dus par l'acheteur à 100%

Pour le reste de votre question, le sujet est bien trop vaste pour une réponse via forum. Documentez-vous à l'aide de plusieurs supports. La matière de l'immobilier (droit, comptable, fiscal, etc) est énorme et nécessiterait bien plus que des réponses via un forum.