Créer son écurie de chevaux

severine · 2004-02-19 17:26:17

Bonjour,

je suis désespérée :}... je me suis achetée une maison avec beaucoup de terrain et infrastructure pour pouvoir accueillir quelques chevaux en pension (max 7) mais je ne trouve aucune info nulle part sur ce qu'il faudrait éventuellement déclarer? je ne demanderais que la location du boxe à bàs prix... si il faut déclarer cela pour si peu de chevaux? comment savoir à partir de combien de chevaux déclarer? à qui m'adresser?
merci:p

Vince · 2004-02-19 17:50:33

Malheureusement dès que tu exerce une activité régulière rémunatrice sans liens de subordination, tu dois te lancer comme indépendant.

Je ne pense pas qu'il existe un forfait pour les "manèges".

GI Joe · 2004-02-19 18:23:25

Je suis de ton avis, Vince, cependant je sais qu'il existe, en milieu rural, une tolérance suivant le nombre d'animaux entretenus "à des fins privées"... De mémoire ce serait un max de 7 moutons et /ou 24 volailles ...mais je ne sais pas où trouver cette info de façon officielle...et pour les chevaux ....#lol#

IPG · 2004-02-20 01:00:57

Séverine,
Je me base sur la location d'emplacement ou de boxes pour autos afin de pouvoir d'éclairer. Dans ce cas je sais que si les emplacements ou les boxes sont nettement séparés de ton bâtiment et qu'ils sont accessible directement de l'extérieur sans intervention constitue un acte de pure gestion si aucun service moyennant paiement d'un loyer serait couvert. Evidemment il est impératif que tu ne sois pas assujettie à la TVA sans quoi les revenus de tes boxes seront considéré comme revenus professionnels, quoi qu'un article du code des impôts stipule que cette régle n'est pas déterminante pour la qualification des revenus.
En matière d'impôt des personnes physiques, la question est de savoir si la location de boxes relève de la gestion du patrimoine privé ou constitue plutôt une occupation lucrative ou une activité professionnelle!
C'est pourquoi, je te conseillerai de prendre contact avec ton contrôleur, afin que celui-ci tranche la question et ôte toute discussion.
Bien à toi.

-Edité le: Vendredi 20 février 2004 à 00:39 par Admin-

BESS · 2004-02-24 18:56:04

je suis entièrement d'accord avec Thibaut jamais voir ton contrôlleur et son raisonnement tiens la route. De cette manière tu paieras moins d'impôts.
#boing##boing#

IPG · 2004-02-25 11:37:16

Ne jamais prendre conseil auprés de son contrôleur, c'est assez téméraire.
Lorque l'on a un accord avec le fisc ou bien qu'un contrôleur vous certifie la manière de procéder, c'est toujours plus sûre.

Le but, c'est de payer ce que l'on doit et pas un EURO de plus, certainement pas d'éluder l'impôt.