#1 2004-02-19 22:17:03

ninie

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Re: Livres centralisateurs et inventaires

Depuis la disparition du Registre de Commerce, doit-on encore faire parapher les livres et si oui ou?

Et que doit-on faire avec le livre des recettes?

Merci

Yves

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Re: Livres centralisateurs et inventaires

Jusqu'à preuve du contraire, les livres doivent encore être paraphés.
Il faut aller au greffe du tribunal de commerce car il existe toujours mais n'est plus utiliser de la même façon.

Bonne journée.

Dominique

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Re: Livres centralisateurs et inventaires

Les greffes ne doivent plus viser les journaliers

Selon la loi comptable, les journaliers doivent d’abord être visés par le greffe du tribunal de commerce avant d’être utilisés. Dans une note aux guichets d’entreprises, il ressort que cette disposition est devenue, depuis le 1er juillet 2003, ‘non exécutable en pratique’. En effet, les sociétés commerciales ne sont plus inscrites auprès du registre de commerce mais bien auprès des guichets d’entreprise et le registre spécifique pour les sociétés civiles est intégré dans le registre des personnes juridiques général de la banque carrefour. Le Ministre de l’Economie, F. Moerman, a confirmé à la Chambre que le service chargé de la simplification administrative préparait un arrêté royal pour supprimer définitivement l’obligation de viser les livres journaliers. Le Ministre Moerman rappelle que, jusque voici peu, deux instances visaient les journaliers: pour les sociétés commerciales, il s’agissait des services du registre de commerce; pour les professions libérales, il s’agissait des fonctionnaires du département Finances. Aucune décision n’a déjà été prise concernant les professions libérales. Dans la législation, le principe de l’inaltérabilité de la comptabilité doit être inscrit. A cet égard, les normes techniques sont élaborées par le CBN (Extrait Pacoli n°152 du 3 -16 novembre 2003).8|

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Dominique

"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"

ninie

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Re: Livres centralisateurs et inventaires

Merci beaucoup pour votre aide.

#boing#

Cidjis

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Re: Livres centralisateurs et inventaires

Ces livres doivent au minimum être numérotés et reliés.
le livre de recettes est le livre dans lequel chaque jour le montant total de la recette toutes taxes comprises doit être inscrit. Si telle était votre question sur ce livre!