ASBL - déclaration IPM

angwyshaunce · 2004-10-27 09:54:48

voila je dois faire ma première déclaration d'impôt pour une ASBL.

pourriez-vous me dire à quoi je dois faire attention compte tenu que:

l'ASBL fonctionne ...
à 80% grâce à des subsides de la Région Wallonne
à 10% grâce à d'autres subventions (Fondation Roi Baudoin, ...)
à 10% sur les produits de nos activités (essentiellemt des remboursements de frais)

dans les 10% des produits de nos activités, il y a une sous-location qui est inférieure au loyer principal que l'ASBL paye.

dans ces 10%, il y a aussi le revenu des abonnements à notre brochure trimestrielle.
(montant très négligeable)

dans ces 10%, il y a encore un sponsoring qui a fait l'objet d'une déclaration à l'Administration via une fiche n°281.50

si vous avez besoin de plus de précisions, j'essayerai de vous les fournir le plus vite possible.

merci d'avance

angwyshaunce · 2004-10-27 11:58:56

tous l'argent que l'on recoit est utilisé pour nos dépenses courantes... salaires, frais de fonctionnement.

par ailleurs, nous sommes tenus de justifier nos dépenses auprès de notre pouvoir subsidiant (Région Wallonne)... donc, chaque sou qui rentre doit ressortir.

seules quelques rentrées minimes, comme le sponsoring, sont mises dans nos fonds propres.

ISI · 2004-10-27 13:38:24

je te sugère de consulter le cours de formation professionnelle de l'administration sur le site www.fisconet.fgov.be. Notre ami prcfbe a indiqué le lien dans un post dans cette même rubrique ASBL.

Pierre · 2004-10-27 14:16:12

A l'IPM, la taxation n'est pas établie sur base du résultat de l'exercice. Donc pas de problème, c'est pas difficile.

1. Cas le traitement de la sous-location (Cadre I)

Si la location perçue provient d'une société ou une personne physique qui affecte le bien à son activité professionnelle, il faut remplir le cadre I et déterminer le montant imposable suivant la méthode qui est décrite dans le fasicule joint à la déclaration.

Voici les nouveaux coêfficient pour l'exercice d'imposition 2004, résultats 2003
Pour la 1° limite : 2/3 x RC x 3,39
pour la 2° limite : RC non indexé x 1,3391

2. Dépenses non justifiées

Il faut établir une concordance comptable entre les rémunérations prises en charge et les fiches fiscales 281.10 émises. Il en est de même pour les honoraires avec les fiches fiscales 281.50

Ex. Selon la comptabilité : rémunération imposable 10
Selon les fiches fiscales 281.10 10

but : éviter la taxation sur les "commissions secrètes" (303 %)

3. On joint à la déclaration le bilan (Cf. situation du patrimoine pour les petites ASBL) ainsi que le compte de résultats. Généralement, on y ajoute le PV de l'AG.

Dans ton cas, je crois que c'est tout. Mais attention je partage l'avis qui a été donné à savoir qu'il n'est pas aisé de rédiger une déclaration .....à distance !

Bon travail et j'espère que j'ai pu, un tant soit peux, t'aider.

f · 2004-10-27 16:19:09

Bjour,

sponsoring: déductible puisque fiche émise (je suppose que le récap le fut aussi et envoyé au Centre de Doc Prof.)

Sous-location: comme prcfbe, puisque le IN est inférieur au OUT, rien à indiquer nulle part dans la décl IPM, mais bien l'explication dans l'annexe

Subsides: !! à bien ventiler pour vos justifications nécessaires !! Mais la ventilation "analytique subside" ne doit pas apparaître (comme une compta analytique plutôt) dans les annexes de la décl IPM, donc je rejoins Pierre, pas trop de souci à la base. Le reste est affaire d'assistance de professionnel(s) si plus poussé.

Soyez attentif effectivement à ne pas enrichir les membres, réellement ou sur papier #stupid#

-Edité le: Mercredi 27 octobre 2004 à 16:20 par f-

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