LUNCH

GHANI · 2004-11-01 12:46:34

Bonjour,

pourriez vous m'aider svp c'est urgt !

un consultant independant prenait son lunch le midi au resto de l'entreprise( client). il recevait des tickets de caisse.
est ce que 100% deductible ou comme resto 50%?

Merci d'avance,
#beer#

GHANI · 2004-11-01 15:36:17

Salut,

je suis tjrs en attente de votre aide .. marci

Jojo · 2004-11-01 16:13:23

Malheureusement c'est une dépense 'Restaurant' ordinaire

Bien à vous.

Jipy · 2004-11-01 23:51:02

Je confirme que c'est une dépense non admise et un rejet de 37,5% sera effectué sur cette dépense.

F_Bonfond · 2004-11-02 20:40:44

Jipy, selon toi le ticket est il suffisant pour postuler la déductibilité ou faut il absolument une souche TVA ?

Jipy · 2004-11-03 08:44:58

Un ticket est suffisant car certains établissements comme les sandwicheries ou les snacks ne doivent pas délivrer de souches TVA.
Cependant, il faudra toujours prouver le caractère professionnel (article 49 CIR).

Beatifica · 2004-11-06 16:50:21

Je confirme ce qui est dit + haut, il s'agit bien de frais de restaurant (déductibles à 62.5%), puisqu'on parle d'un externe à l'entreprise.

Selon moi ces frais ne sont pas professionnels, puisque d'une part il ne' s'agit pas d'acquérire ou de conserver du CA mais bien de se nourrire pendant sa mission chez le client, et d'autre part cet indépendant aura du mal à expiquer qu'il invite son client dans le propre mess de celui ci...

Personellement, je passe ces frais 100% en DNA.

Jojo · 2004-11-06 17:18:24

Votre pseudonyme vous va à ravir; vous êtes, en effet, plus pure que le contrôleur.

Par contre, votre postulat ne repose sur rien.

Pourquoi ne pourrais-je pas inviter mon client dans son mess d'entreprise si c'est un 'quatre étoiles +' ?

f · 2004-11-06 18:06:14

> Beatifica:

certes mais le seul fait de manger (même seul, sans son client) dans le resto d'entreprise du client, pourrait être assimilé à mes yeux à une dépense exposée dans le but d'acquérir ou conserver des revenus professionnels. En effet, le client sera ravi de voir son fournisseur dépenser de l'argent dans son mess et le rappelera donc très bientôt pour une nouvelle mission bien évidemment :noel:

Comme quoi, ici encore, sujet de discussion/conversation/confrontation d'avis avec l'Admin fiscale.

==>
1/ de mon côté, quand cela se présente, frais de représentation, actuellement soumis à DNA 37,5%
2/ pas de souche TVA dans un mess d'entreprise => déduction sans souche, ticket suffisant pour prouver dépense propre (si MCash/Bancontact via carte de celui qui sollicite la déduction, c'est encore mieux car si pas, difficulté p-ê devant contrôleur soupçonneux de prouver présence effective au mess ce jour-là et paiement par contribuable ...)
3/ rester raisonnable et ne pas déduire un ticket tous les 2 jours sous prétexte que le bureau (et donc le mess) du client est à 2 immeubles de bureau du mien ...