Livraison en France. Enregistré à la TVA en Beligu

olivierb · 2004-11-03 15:46:24

Bonjour,

Je suis enregistré à la TVA en Belgique et j'aimerai acheter du matériel informatique sur LDLC-pro.com

Le probleme c'est que ce matériel doit etre livré en France. LDLC me compte donc la TVA française.

Comment puis-je faire dans ce cas pour récupérer la TVA ? Je suppose que je ne pourrai pas déduire la TVA française en Belgique. Suis-je obligé de m'enregistrer à la TVA en France ?

Merci d'avance pour vos conseils, car j'attend d'en savoir plus avant de procéder à cet achat

Olivier

Jojo · 2004-11-03 18:14:47

Vous devez demander rapidement et poliment la restitution de la TVA française sur base des documents ad hoc au service de la tva étrangère à Bruxelles avec toutes les justifications à la clef.

Comparez le montant de la tva française récupérable à votre coût personnel de prestation pour voir si le jeu en vaut la chandelle.

Subsidiarement, calculez aussi la perte financière puisque vous ne récupérerez que dans 6 mois/un an

SD · 2004-11-03 18:26:11

Ne pas oublier de joindre la facture originale à la demande de restitution et je pense que sauf si je me trompe :quest: le delai moyen est de 1 ans voir 18 mois pour la récuperation.

gorky · 2004-11-03 18:41:14

SD,

Vu mon expérience personnelle le délai de récupération serai plutôt de 6 mois à 1 ans. Mais effectivement il vaut mieux s'attendre au pire et ne pas compter sur cet argent avant un certain labs de temps.

Amitiés

Gorky

SD · 2004-11-03 19:41:59

Merci Gorky pour la confirmation.
J'ai jamais eu des cas avec la France mais plutot avec l'allemegne et mon client attendu plus de 12 mois .

A +

gorky · 2004-11-04 03:50:00

La je suis d'accord les allemands sont tatillons et très long à la détente pour ce genre de sport...

Amitiés
Gorky

Jipy · 2004-11-08 08:52:02

Je ne suis pas d'accord.
Etant donné que olivierb est assujetti en Belgique, il ne pourra sur cette opération obtenir la restitution TVA de l'administration française car l'opération est une livraison intracommunautaire.
Il faut correctement s'identifier sur le site de LDLC. Attention, il existe un site pour les particuliers et un site pour les professionnels où justement l'opération est effectuée en exemption de TVA française.

Jojo · 2004-11-08 08:57:54

A Jipy

Etant posé que la livraison DOIT se faire en FRANCE (Exposé de la question), maintenez-vous votre point de vue ?

Merci.

Jipy · 2004-11-09 00:28:53

La livraison en France concerne les français qui commandent sur le site de LDLC France et pas au départ du site Belgique.
Leur organisation est probablement effectuée en fonction des opérations interne (France) et intra (Belgique et Suisse)

ansaro · 2004-11-09 09:54:47

Non, le site ldlc.be n'est qu'une 'façade', l'ensemble des opérations se fait à partir de la France, même en cas de commande sur le site Belge.

Afin de simplifier les choses et pour éviter la paperasserie et les délais, il est également possible "d'importer" le matériel en belgique pour ensuite le renvoyer en France. Je sais que ça parait idiot, mais cela évite de bloquer le montant de la tva, de devoir attendre le remboursement, de devoir remplir des documents... pour un montant égal à un transport de marchandises.

Vince · 2004-11-09 10:31:23

Le site de LDLC.be est bien une "facade", mais j'ai commendé chez eux et recu une facture à 0% pour livraison intracom. Il n'y avait ni TVA francaise ni TVA belge.

Pas de stress donc

olivierb · 2004-11-09 11:27:06

moi aussi, pour autant que la livraison soit faite en belgique

moi je suis belge et j'ai demandé qu'ils livrent à une adresse en france

Vince · 2004-11-09 12:44:09

La condition à laquelle on peut octroyer une TVA pour livraisons intracom n'est-elle pas liée (en autres) à l'obligation de franchissement des frontières ?

Quid des adresses de livraisons en nationales et des adresses de facturations en intracommunautaires ?

Des avis ?

Jojo · 2004-11-09 12:47:23

RESUME

Vous vous faites livrer en France pour votre facilité.
La contrepartie est la quasi impossibilité de récupérer la tva française.

Vous faites la balance de l'avantage et de l'inconvénient et vous concluez.

ansaro · 2004-11-09 12:58:15

C'est vrai que dans ce cas, il est préférable d'acheter en belgique pour livrer en france...

d'autant plus étrange qu'un client français à également plus d'intérêt à acheter directement en france qu'en passant par un intermédiaire (qui prend forcément sa commission).

olivierb · 2004-11-09 13:10:56

en fait qqn m'a rendu un service, et comme c'est un particulier il a préféré que je le paye en nature, donc avec du matériel informatique

comme il est français j'ai demandé à LDLC de le livrer directement en france

ansaro · 2004-11-09 13:44:52

euh attention !

si je comprends, vous achetez du matériel, que vous n'allez jamais revendre. Vous aurez donc une facture d'achat, mais pas de vente.

Le matériel est donc supposé être soit en stock, soit utilisé pour votre activité. En cas de contrôle, vous risquez des ennuis si vous ne pouvez pas prouver l'utilisation professionnelle de votre matériel.

olivierb · 2004-11-09 13:48:24

et si je facture 1 euro ce matériel à cette personne ?

ansaro · 2004-11-09 14:00:23

mouais...

disons 1€ de plus que ce qu'il a couté, peut-être...

mais 1€ tout court, cela s'appelle de la vente à perte, c'est interdit.

olivierb · 2004-11-09 14:03:20

pourtant j'ai déjà eu le cas, par exemple chez exell (magasin informatique), ils m'ont par exemple offert un tapis de souris et pour pouvoir le sortir de leur stock ils me l'ont facturé 1 euro (symbolique)

olivierb · 2004-11-09 14:04:10

non c'était 1FB, c'était à l'époque du franc

ansaro · 2004-11-09 14:06:32

olivierb · 2004-11-09 14:09:25

bon je reprend le probleme depuis le début

un particulier a créé un design pour le site d'un de mes clients (je suis nul en graphisme). Je lui doit donc 100 euros HT

Il préfère toutefois que je le paye avec du matériel informatique. Chose que j'ai accepté et le matériel sera livré d'ici peu chez lui en france, pour un montant de 100 euros

Est-ce que cela sera accepté par le fisc et la tva si je demande à cette personne de me facturer le service presté (le design) et sur cette "facture" il indique comme mode de paiement (nature - matériel informatique) ?

Surcouf · 2004-11-09 14:23:33

Il vaut mieux qu'il facture ses prestations, et que vous lui payez les 100 € et avec il va chercher ce qu'il veut chez son revendeur informatique.
- plus de problème de TVA
- pas de problème fiscal
Ce genre de montage (troc) ne passera jamais au niveau de fisc.

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