(In)compatibilité Dirigeant et facturation

Jojo · 2004-11-17 21:43:43

Je ne suis pas entièrement d'accord.

L'administration se retranche derrière le fait qu'elle ne pourrait pas jouer aux chaises musicales MAIS, d'expérience, si vous justifiez votre demande, cela vous aidera soit par la mutation de l'intéressé, soit par son remplacement soit enfin par une attitude plus calme.

J'ai fait muté un contrôleur de Jodoigne qui utilisait sa viellle mère pour espionner les contribuables; c'était il y a quarante ans; il y a donc forclusion.

jdw · 2004-11-18 20:39:41

et pour la requalification des frais?

Jojo · 2004-11-18 21:01:17

Si la tête tombe, le reste suit ...

Courage ...

f · 2004-11-18 21:29:00

Si vous êtes seul actionnaire (ou quasi) d'une SPRL(U) p.ex. et que vous lui facturez des prestations d'indépendant (étant le gérant de surcroît) que la société refacture avec marge à des clients finaux, cela me semble ... non pas condamnable mais effectivement difficile à défendre, sans autres détails, chq cas étant spécifique ...

Un bon entretien de visu avec éléments en mains s'impose avec votre conseiller afin d'argumenter au mieux.

jdw · 2004-11-18 21:47:47

jojo : Si la tête tombe, le reste suit ... excusez-moi mais je n'ai pas compris.

pour rappel : je facture également à d'autres clients et pas seulement à ma société et je dois avoir un statut d'indépendant pour excercer cette activité.

J'ai un conseiller avec qui je travaille pour ce dossier, mais je crois qu'il y a plus d'idées dans quelques centaines de têtes que dans 2,3,4,... et en plus cela peut servir à d'autres.

A pluche

jdw

f · 2004-11-18 21:57:30

Bien entendu et le site servant à cela, sauf erreur, cela tombe plutôt bien. C'était donc un simple conseil, allant de soi il est vrai.

Si vous DEVEZ être indépendant pour exercer, la société peut-elle exercer le même métier comme vous le précisiez ?

D'autres éléments peuvent jouer en v/faveur ou dé-. Etiez-vous seul fondateur, type de société, % d'actions que vous détenez en personne physique, avez-vous apporté un fds de commerce lors de la constitution de votre société et si oui, comprenait-il une clientèle, un know-how, etc etc

jdw · 2004-11-18 22:07:10

Oui, la société peut excercer une partie de mon métier, mais pas en justice.

Je suis le seul fondateur de la SPRLU
j'ai vendu "partiellement" mon fond de commerce et mon ancienne clientèle, pas celle que j'excerce encore en indépendant, bien sûr.

Malgré que la facture indique bien "vente partielle" en 2000, cela ne convaint pas mon contrôleur?!

et oui, cela n'est pas toujours facile,...

JDW

Jojo · 2004-11-19 00:25:12

Je voulais écrire que si vous gagnez la bataille sur la requalification des recettes, il est extrêmement difficile à votre inspecteur de poursuivre le combat sur les dépenses.

Pour rappel, vous ne posiez plus que la question sur les dépenses.

jdw · 2004-11-19 08:57:54

Bonjour,

mais je n'ai pas encore gangner la bataille sur la requalification des recettes et en cas où? il faut que je préparae des arguments, pour lui dire " par exemple", que cela n'a pas grand intérêt de me taxer s'il doit requalifier mes dépenses.

Il est certain que je dois conserver mon statut d'indépendant, mais il n'a pas tout compris!

JDW

Jojo · 2004-11-19 09:33:43

Je suppose que vous avez un programme de calcul de l'IPP

Faites une simulation et tire-en des premières conclusions ...

Bon courage

f · 2004-11-19 11:03:49

Jojo · 2004-11-19 11:14:04

A +f

Quelle merveilleuse périphrase pour expliquer l'inexplicable sur la toile !

Je m'en souviendrai.

f · 2004-11-19 11:15:42

Jojo,
c'est beau, vous parlez comme un dictionnaire #beer#

f · 2004-11-19 11:16:29

et à ttes fins utiles, c'est "f" tout court, le "+" devant signifie seulement que j'ai l'honneur de tenter d'être modérateur sur le présent site

jdw · 2004-11-19 22:44:17

Merci F

C'est certainement une société de moyens, mais je rapelle que ma société ne facture qu'une toute petite partie de mon activité d'indépendant (moins de 5% du CA de la société) et j'en suis le seul partenaire.

"Si la société est une SPRL, mais à associé unique, êtes-vous sûr (hum hum) que vous n'aviez pas vendu une part quasi tout au début après la constitution à un de vos confrères et que la vente est reprise au registre des parts"

euh non non, je n'ai vendu qu'à moi même (ou à ma société) au tout début, et mon but n'était que que vendre la clientèle de l'activité pour laquelle j'ai créé la société

"N'aviez-vous pas également une convention de fonctionnement avec cet associé minoritaire, spécifiant dans le cadre d'un pacte d'actionnaires p.ex. simplifié au demeurant, les modalités de partage des frais au sein de la structure ... ? "

euh non non, je ne crois pas que c'est moi, c'est beaucoup plus simple.

tout ce que je souhaite c'est pouvoir conserver mon activité indépendant et que ma société évolue dans son business sans avoir de problème avec mon contrôleur "poitnilleux"

"Voilà, voilà, ou alors j'ai très mauvaise mémoire et je me trompe de dossier (euh...)"

biiiiiinnnnn ouais, ça doit pas être le même dossier.

mais merçi quand même, ça doit être un dossier compliqué et un peu tordu qu'il est possible d'obtenir après plusieurs années de forum et de bon conseils,.... à condition que cela marche.

A pluche

JDW

PS : nouvelle question qui pourrait faire l'objet d'une nouvelle discussion : Un contrôleur peut-il réfuser une demande de délais pour "justes motifs" (je ne connais plus le terme) en prétextant qu'il n'aurait plus le "temp" de répondre en fonction de la prescription de 3 ans?

Jojo · 2004-11-20 08:44:43

C'est vraiment un cas d'école !
Le contrôleur - heureusement pour nous - a l'interdiction légale de dépasser le délai de trois ans.
Nous ne pouvons pas accepter de déroger à ce délai.

C'est donc la quadrature du cercle.

Le contrôleur, étant responsable de la taxation, n'a que la solution de refuser et vous devez aller en réclamation avec vos bons arguments.
S'il acceptait votre demande, il serait dans l'illégalité d'une taxation complémentaire.

C'est à vous de - DEJA - vous prévaloir de l'insuffisance de délai pour en faire un argument positif APRES.

jdw · 2004-11-30 19:20:17

Episode 3

Le contrôleur a à nouveau refuser le délai et le juste motif essentiellement pour le délai de prescription (j'ai pourtant donner l'ensemble des commentaires et info que l'on peut trouver en collabooration avec mon comptable) et l'a aussi confirmé dans un courrier et ajoutant que je ne recevrais pas les réponses à mes demandes du 26/10 pour la fin de l'année??? Il préjuge.

Je vais certainement répondre que je ne peux accepter ses motifs de refus, mais que faire? je n'ai pas répondu dans le délai d'un mois! j'ai de nombreux échanges de courrier stérile! dois-je directement l'envoyer à la direction régionale? ou ne pas répondre et attendre l'avis puis aller en réclamation (rappel, je n'ai pas répondu dans les délais), dois-je faire envoyer un courrier par un avocat?

En fait cela pourrais faire l'objet d'un post, ce que je fais de suite.

A+

JDW

Jojo · 2004-11-30 19:33:55

J'espère que vous avez une copie de toutes vos tentatives d'obtention d'un délai.

Par ailleurs, si vous devez encore recevoir des informations externes, pressez vos interlocuteurs pour tenter d'envoyer un ultime courrier le 24 décembre 2004, dernière limite; ce serait un plus.
Ecrire maintenant au directeur serait un coup d'épée dans l'eau que ce soit votre avocat ou vous; gardez ces armes pour plus tard.

Il me serait agréable d'avoir le texte complet de la réponse du contrôleur.

#26 2004-11-17 21:43:43

Re : (In)compatibilité Dirigeant et facturation

#27 2004-11-18 20:39:41

Re : (In)compatibilité Dirigeant et facturation

#28 2004-11-18 21:01:17

Re : (In)compatibilité Dirigeant et facturation

#29 2004-11-18 21:29:00

Re : (In)compatibilité Dirigeant et facturation

#30 2004-11-18 21:47:47

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#31 2004-11-18 21:57:30

Re : (In)compatibilité Dirigeant et facturation

#32 2004-11-18 22:07:10

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#34 2004-11-19 08:57:54

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#35 2004-11-19 09:33:43

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#36 2004-11-19 11:03:49

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#37 2004-11-19 11:14:04

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#43 2004-11-30 19:33:55

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