Problematique des faux indépendants

Fred · 2004-02-26 16:26:28

Bonjour,
Depuis peu, j'ai un client qui excerce une activité indépendante accessoire (il est pensionné), pour une société de recouvrement de créances. Cette société lui a demandé d'être assujeti à la Tva, ce qu'il a fait, sous le régime de la franchise.
Ma question est la suivante : étant donné cette société est son unique "client", n'y a -t-il pas de risque d'être considéré comme faux-indépendant ?
Quelles sont les riques ?
Merci:$

IPG · 2004-02-26 17:24:47

J'ai lu un article paru dans le Trends tendance du 05/02/04 à ce sujet, nos Ministres planchent sur la question.
Lorsque effectivement l'indépendant ne posséde qu'un seul client et que ces revenus sont, en plus, payé mensuellement ou bien à écheance constante, cela pourrait être sujet à interprétation.
La conséquence, je crois, c'est qu'il pourrait subir une rectification au point de vue de l'ONSS. (Quote part Patronal).

Dominique · 2004-02-26 20:10:10

Le faux indépendant ne risque pas grand chose, par contre la société pour laquelle il travaille pourrait se voir réclamer le cotisations sociales pour un travailleur salarié.

Abdelilah · 2004-02-26 22:30:47

Salut Fred,

Ton client ne risque pas grand chose !!! Il est pensionné !!!
S'il ne l'était pas celà aurait changé la donne

J'ai fait mon TFE sur les sociétés de management

le risque de requalification du contrat de management en contrat de travail s'est appliqué à Georges Leekens et le club de Bruges ou le club a du payé à l'époque plus de 10 millions de franc belges - Mr Leekens s'en est sorti "gagnant" - Il s'est vu rembourser des cotisations sociales indépendants.

Un autre arrêt "entrepreneurs réunis" ou "nettoyeurs réunis" à Bruxelles, le cas contraire, la société qui engageait les indépendants a gagné le procès.

Celà dit Mme Onkelinckx a dit qu'elle allait mettre les bouchées double afin de débusquer les faux-indépendants (Trends)... à suivre...

il y a une formation - mercredis de la comptabilité - à l'Ordre des Expert-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique le

MARDI 20 avril 2004

LES SOCIETES DE MANAGEMENT : REGIME FISCAL ET CAS PRATIQUES
par Jean-Pierre BOURS, avocat au Barreau de Liège.
www.oeccbb.be

En espérant vous avoir éclairer... Je vous salue...

Cidjis · 2004-02-27 06:32:15

Faire aussi attention au métier de l'Horéca. Par exemple : un serveur (ou serveuse) pourrait travailler comme indépendant à condition qu'il effectue différents services chez plusieurs employeurs. Et encore, il est très difficile d'occulter le lien de subordination de ces travailleurs. :s En cas de litige, l'avis de l'inspection du travail est déterminant. Si vous perdez les conséquences financières peuvent être lourdes.

Fred · 2004-02-27 11:35:43

Dans mon cas, mon client m'a dit que la société en question, n'employait que des indépendants complémentaires, qui sont pour ainsi dire tous des pensionnés !
En ce qui concerne le lien de subordinations, il est vrai que les dossiers à traiter sont distribués par la société entre les indépendants en fonction de la répartition géographique de ceux-ci mais l'indépendant rest maître quant au fait d'accepter ou de refuser un dossier, de plus il organise les visites chez les personnes comme bon lui semble. Il facture une commission lorsqu'il a réussi à faire payer la personne endettée, ainsi que des frais de déplacement. Le seul point important à vérifier, c'est qu'il ne dépasse pas un certain montant pour ne pas qu'on lui supprime sa pension, mais je dois dire que la problematique du faux indépendant ne m'a jamais vraiment inquiété. Je pense qu'il doit quand même y avoir beaucoup de pensionnés qui travaillent de cette façon. ^^o

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