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tva et client suisse (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-11-26 15:11:06

deedelay
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Re: tva et client suisse

J'ai un client suisse. Doit-il me facturer les prestations effectuées en belgique avec tva ?

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#2 2004-11-26 15:26:21

deedelay
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Re: tva et client suisse

oui,oui suis-je distraite ! C'est un fournisseur bien évidement !

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#3 2004-11-29 23:17:27

Jipy
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Re: tva et client suisse

S'il s'agit d'une prestation de service immatérielle, elle est non localisée en Belgqiue et donc soumise à la TVA du lieu de sa localisation. Aucune TVA belge ne sera due en application de l'article 21, par. 3 CTVA.
Il faut vérifier si la TVA Suisse localise chez elle le type de prestation (que vous ne préciser pas) et dans ce cas une TVA suisse peut être due.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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