changement de régime de TVA

yeux de velours · 2004-12-08 00:07:45

Dans les mises à jour du mois de Septembre (site Fisconet), concernant la TVA,
nous avons des clients qui vont devoir passer au régime assujetti mensuel si la livraison de biens dépasse un montant (1000000 EUR ou 200000 EUR si activité informatique, téléphonies...). Il faut écrire pour le 10 qui suit le trimestre donc le dépassement a été constaté (super! si on vient faire le TVA chez le client le 15, en fin bref, on ne va pas polémiquer, on en a eu assez avec l'amende BNB rétroactif).

Il est clairement indiqué livraison de biens.
Ce qui signifie que les prestations de services ne doit pas être inclus dans le montant?

Comment justifier à l'Administration si mon client n'atteint pas ce montant si dans la déclaration de TVA, tout est inclus dans le même case (03 par exemple)?

Pourriez-vous m'éclairer ou si vous êtes dans la même situation.
Idéalement, il faudrait communiquer à nos clients formulaire ou lettre type et leur expliquer le pourquoi et que se passera t-il dans le futur. C'est notre rôle de conseiller.

Merci pour votre réactions.

COMPTABALOU · 2004-12-20 23:04:05

Je vous renvoie sur l'article que j'ai posté sur ce site à l'adresse ci-dessous et intitulé NOUVEAUTES TVA 2005

http://www.comptable.be/index.php?mod=forum&ac=voir&cat=1&id=3120

#1 2004-12-08 00:07:45

Re: changement de régime de TVA

#2 2004-12-20 23:04:05

Re: changement de régime de TVA

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