#1 2004-12-30 17:22:43

Vandeseb

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Re: TVA et seuil de 11200

Voilà, je suis entrain d'étudier mon cours de TVA et j'en perds mon latin et tous le reste...:bang: voilà une question et je risque d'en poser d'autres...

Imaginons que je suis un hopital en Belgique et que j'achete en 2003, 1 premier ordi de 10000 € htva en Allemagne...
Sur cette opération je suis sous le seuil de 11200, la tva est due dans le pays du vendeur ( donc en Allemagne ) selon le régime dérogatoire... ( j'opte pour ce régime puisque en deça du seuil j'ai encore le choix )
Mtnt, la meme année j'achete un deuxième ordi d'une valeur de 5000 htva...
Là si je fais les comptes... je dépasse le seuil ...
Donc la tva de l'etat membre de l'acquéreur est due, et donc TVA belge...
Une autre obligation est d'en avertir l'administration TVA et de remplir une déclaration spéciale( n° 629  )...
Dans cette déclaration en case 71 : 5000 et en case 80, je dois mettre 5000*21%, est ce bien correct...
De plus je devrais payer à la TVA belge 5000*21% si je comprends bien...
Est-ce correct?

D'avance merci... moi pas bien parlé car moi tellement dans brouillard !!!!

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Tout ce qui ne nous tue pas, nous rend plus fort  :idea:

Jojo

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Re: TVA et seuil de 11200

Le régime du seuil est valable un an ...

Un hôpital qui demanderait l'application du seuil ??????????,

Jipy

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Re: TVA et seuil de 11200

C'est bien correct. L'hopital qui est un assujjeti TVA exempté devient un assujetti TVA déposant pour les opérations d'acquisitions intra qui dépassent le seuil fixé pays par pays.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL