dette et liquidation

ninou · 2004-12-31 19:04:28

Salut !

J'ai un client qui veut liquider sa société.
Dans les comptes de la société,il reste uniquement une dette importante envers une société française. Cette dette date d'il y a environ 3 ans et n'a jamais été réclamée car cette société française est tombée en faillite (mon client l'a appris de manière informelle à l'époque). Lorsque j'essaie de téléphoner à cette société française, on me dit que ce numéro n'existe plus.
Existe t'il des prescription en matière de transaction internationale pour que je puisse acter un produit exceptionnel ?
Ou puis je avoir des informations sur la faillite d'une société française comme le nom du curateur ?
Merci d'avance.

delx01 · 2004-12-31 19:19:28

Bonsoir
Tu peux aller sur www.infogreffe.fr où tu devrais pouvoir trouver ton bonheur (ndlr si la soc française est bien en faillite)
Je ne connais pas par contre le délai de prescription de cette dette en France, à savoir jusque quand le curateur français peut réclamer à ton client sa dette.
Néanmoins, le plus simple me semble (si l'actif de ton client le permet) que le liquidateur de la société reprenne cette dette à son compte à la clôture de la liquidation.
De cette manière, avec un peu de chance, tu diminues le boni de liquidation et donc sa taxation.
Meilleurs voeux

Jojo · 2005-01-01 01:43:32

Deux réponses :
caisse de dépôt et consignations
voir un expert belge et/ou français ...

ajdir · 2005-01-01 10:36:41

Bonjour,

je suis trés intéressé par ta liquidation, car je suis en 3 année à l'ephec et je dois péparer mon mémoire sur la liquidation des entreprises pour l'obtention du graduat en comptabilité

C'est pour cela que je cherche un cas pratique réel pour assister aux différentes procedures tout en ayant une vue globale sur la société à liquider

- avoir des entretien avec tout les résponsables de cette liquidation
- accéder aux annexes

sans oublier mon aide comptable et fiscale
j'insiste que tout se travail sera confidentiel
pour plus d'infos, j'attends votre réponse

je vous souhaite une excellente année 2005

Ali