Amortissements prorata temporis

CHRIST · 2005-02-01 15:04:43

Bonjour à tous,

Pourriez-vous m'éclairer conçernant l'amortissement prorata-temporis pour les PME ??
Merci à tous

gfroment · 2005-02-01 15:11:05

oui ....sauf erreur de ma part...pas d'amortissements prorata temporis pour les PME (définition du code des sociétés) SAUF, l'année de la constitution

Surcouf · 2005-02-01 15:16:03

Voir post à ce sujet dans "Compta Générale" nommé "prorata temporis" et datant du 14 septembre 2004.

PATOUNET · 2005-02-01 17:09:34

Dans le cas d'une société constituée, par exemple en septembre 2004, et dont le premier exercice fiscal se termine le 31 décembre 2005, l'année de constitution est-elle 2004 ou 2004+2005 ?

Pegase · 2005-02-01 17:14:05

2004 et 2005.

Ainsi si la constitution a eu lieu début septembre 2004, il faut calculer un amortissement à proportion de 16/12ème.

Moloko · 2005-02-08 17:24:54

A partir l'exercie d'imposition 2005, Toutes les société sont tenues d'amortir Prorata temporis (même celles bénéficiant du taux réduit)

a+

hittiche · 2005-02-08 17:59:54

Non absolument pas.
Seules les sociétés qui dépassent les critères de l'art. 15 du Code des sociétés doivent amortir prorata temporis.

hittiche · 2005-02-08 18:04:41

C'est mon opinion... et je la partage#lol#

Moloko · 2005-02-09 09:41:46

quelqu'un pourrait il me faire parvenir l'article du code société en ce qui concerne les petites sociétés?

Merci ..

bonne journée

Jojo · 2005-02-09 10:21:17

Petit effort personnel !

'Monsieur' Google n'est pas là pour rien; en tapant, par exemple 'Code des sociétés' et en limitant à 'Belgique', on obtient déjà un début de réponse ....

Jojo · 2005-02-09 12:19:13

Petit bémol : il demande l'article du code des sociétés ...

On n'est pas agressif; on fait le travail à sa place ...

Moloko · 2005-02-09 13:40:14

merci... c'est bien de ca dont je voulais parler

yeb · 2006-02-13 23:37:22

Anonyme a écrit:
OK pas vu.
Désolé pour ma réponse.
Article 15
§ 1. Les petites sociétés sont les sociétés dotées de la personnalité juridique qui, pour le dernier exercice clôturé, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes:
- nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle: 50;
- chiffre d'affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée: 6.250.000 euros;
- total du bilan: 3.125.000 euros;
sauf si le nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle, dépasse 100.
Article 15, § 2

Il y a aussi le site de JIPY www.juristax.be qui regorge d'infos...

Sauf erreur les critères n'ont il pas changés ???

Merci de votre réponses.

yeb · 2006-02-14 10:01:11

kissa a écrit:
Si nouvelles limites applicables à partir du 9/1/2006 :
- chiffre d'affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée : 7.300.000 EUR;
- total du bilan : 3.650.000 EUR;

Merci bien et bonne journée.

samycap · 2006-08-23 16:31:04

J'avais entendu dire que si le gérant n'avait pas de rémunération ou moins que le bénéfice de la société, on devait appliquer l'amortissement pour de nouvelles acquisitions prorata temporis. Ma mémoire est-elle bonne?

#1 2005-02-01 15:04:43

Re: Amortissements prorata temporis

#2 2005-02-01 15:11:05

Re: Amortissements prorata temporis

#3 2005-02-01 15:16:03

Re: Amortissements prorata temporis

#4 2005-02-01 17:09:34

Re: Amortissements prorata temporis

#5 2005-02-01 17:14:05

Re: Amortissements prorata temporis

#6 2005-02-08 17:24:54

Re: Amortissements prorata temporis

#7 2005-02-08 17:59:54

Re: Amortissements prorata temporis

#8 2005-02-08 18:04:41

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#9 2005-02-09 09:41:46

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#10 2005-02-09 10:21:17

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#11 2005-02-09 12:19:13

Re: Amortissements prorata temporis

#12 2005-02-09 13:40:14

Re: Amortissements prorata temporis

#13 2006-02-13 23:37:22

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#14 2006-02-14 10:01:11

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#15 2006-08-23 16:31:04

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