#1 2004-03-10 21:47:10

christophe

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Re: étudiant non-résident

Bonjour à tous,

Je prévois d'engager quelques étudiants pendant les vacances et l'un d'eux n'est pas résident belge (il habite et étudie en France).  Quelles sont les formalités à accomplir, les pièges à éviter afin qu'il soit considéré comme étudiant et donc exonéré de l'ONSS pour son job en juillet ?

D'avance merci pour votre aide.

Yakari

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Re: étudiant non-résident

Bonjour Christophe,

Voici 2 adresses qui pourront t'aider
1) www.sd.be en cliquant sur l'onglet PME tu auras accès aux "dossiers PME". Il y a un dossier "travail des étudiants" qui reprend toute la législation en la matière.  Même si ce dossier n'aborde pas le cas des étudiants étrangers, tu y trouveras certainement des infos utiles.
2) www.securex.be dans l'espace entreprise fais une recherche sur "etudiant etranger" le premier article de la recherche est "que faire si vous souhaitez engager un étudiant étranger ?"
#bud#

christophe

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Re: étudiant non-résident

Merci bcp pour l'info.

Si j'ai bien compris l'article, en fait c'est la qualité d'étudiant de plein exercice en Belgique qui donne le statut d'étudiant et ouvre le droit à l'exonération de l'ONSS.  Donc, si la personne est étudiante de plein exercice en France, il n'y aurait pas de possibilité d'exonération de l'ONSS. 

Quelqu'un pourrait-il confirmer.

Si cela se vérifie, cela ne serrait-il pas une violation du Traité de Rome en ce sens que cela constituerait une atteinte à la libre circulation des travailleurs ?  Si on considère effectivement qu'un étudiant peut être aussi un travailleur (mais cela est peut être une lecture trop extensive du Traité). 

Yakari

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Re: étudiant non-résident

Dans l'article sur le site de Securex, ils disent que si l'étudiant est ressortissant d'un pays membre de l'Espace Economique Européen (et donc la France), il ne faut pas de permis de travail et donc pas de demande d'occupation ET que l'étudiant étranger pourra dès lors être engagé au même titre qu'un étudiant belge.

Donc d'après moi, il faut surtout respecter la nouvelle loi sur les 23 jours (voir dossier SDWorkx)

Quelqu'un a-t-il plus d'expérience en la matière ?

christophe

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Re: étudiant non-résident

Effectivement, c'est correct.  Mais il faut être inscrit dans un établissement d'enseignement belge.  Si j'interprête bien, un belge étudiant à Lille ne pourrait pas être considéré comme étudiant au sens de l'exonération de l'ONSS.  Ca me parait quand même douteux. Il doit y avoir des dérogations possibles.

Pour citer Yakari : "Quelqu'un a-t-il plus d'expérience en la matière ?"