Statut vendeur à la commission

DecIRC · 2005-02-09 07:00:16

Bonjour,

Dans le cadre de ma société, j'ai besoin de vendeurs qui démarchent de leur côté pour proposer mes services et produits.

Cette commission devant sortir d'une façon propre de ma compta, faut bien qu'elle entre proprement de leur côté.
Il me semble logique que les vendeurs me facturent mensuellement leurs commissions.

Ils devront donc en toute logique devenir indépendants....

S'ils sont déjà indépendants, pas de problèmes.
Si pas, quelles démarches ?

delx01 · 2005-02-09 09:43:44

Jojo · 2005-02-09 17:28:15

"En toute logique", prenez garde au problème des vendeurs faux-indépendants ...

Non seulement, vos vendeurs devraient consulter un expert MAIS VOUS AUSSI ...

Neron · 2005-02-09 21:19:13

Beaucoup de sociétés se sont faites redresser à ce propos car ces vendeurs - salariés par hypothèse - ne peuvent percevoir que des commissions qui sont intégrées dans leur rémunération de salarié, quand bien même les commissions seraient fort variables...

Les risques pour la société sont non seulement fiscaux (absence de retenue de précompte professionnel sur les commissions - à tort) mais également relatifs à la sécurité sociale (car la cotisation employeur doit être retenue) !

DecIRC · 2005-02-09 23:21:44

Donc, il faut que mes vendeurs soient salariés ?
Donc il faut un salaire minimum garanti ?
Donc si un vendeur vend pas grand chose, il peut me coûter plus qu'il ne me rapporte ?
C'est un excellent moyen de faire faillite, cela, non ?
Personnellement (pas en tant que chef d'entreprise, mais en tant qu'humain) j'arrive pas à comprendre qu'un commercial soit payé autrement qu'à la comm....
S'il vend pas bien, il est pas dans sa branche et devrait soit vendre d'autres produits, soit changer de métier....
Donc idéalement, je pourrais trouver une seconde société qui à besoin de vendeurs, dans un secteur pas très différent mais pas concurrent et faire en sorte qu'ils vendent pour les deux......
Vu que je vends de l'informatique et de l'impression.... je devrais les faire vendre de l'Euphony par exemple

Merci pour vos conseils, même s'ils sont déprimants

Neron · 2005-02-09 23:42:35

Il n'y a rien de déprimant dans ce que l'on vient de dire !

Nous n'avons PAS dit qu'un vendeur ne peut pas être payé à la commission... Au contraire ! Mais cette commission perçue par lui ne peut pas être considérée au titre de revenus d'indépendant à titre complémentaire. Donc, tu le prends comme salarié à X euro par mois + commission (payée tous les mois - par ex sur base d'une estimation forfaitaire en fonction du chiffre généré l'année dernière - et qui sera régularisée sur une base trimestrielle voire annuelle en fonction du chiffre d'affaires réellement réalisés). Cette commission étant une rémunération de salarié, tu devras retenir le P. Prof ainsi que les cotisations sociales. C'est tout simple !

Fox · 2005-02-09 23:44:04

Tout est question de mesure et d'intentions réelles des parties.
Un bon contrat, s'il ne résoud pas tous les problèmes, permet d'éviter beaucoup d'écueils. Le maître MOT c'est d'éviter tout lien de subordination.

Fox · 2005-02-09 23:46:41

Neron · 2005-02-10 00:10:00

Au risque de te décevoir, le principe du lien de subordination reste assez théorique dans ce cas puisque qu'un contrat de travail de salarié existe déjà. D'ailleurs, comment expliquer que le principal (rémunération fixe) est touchée au titre d'un travail salarié (puisque lien de subordination) alors que la commission, pour le même travail, est perçue dans le cadre d'une prestation de services???? Que nenni !

Seule solution : ne pas prendre de commercial salarié ! Mais il est tout de même difficile de prouver l'absence de lien de subordination, surtout si le commercial agit pour un seul et même client (son potentiel employeur) ! Quoi que le contrat puisse prévoir (ce serait tellement facile de pouvoir opposer ce que l'on veut à nos chers autorités en arguant que le contrat dit que xxx !), l'existence d'une fonction indépendante sera très difficile à faire passer devant un juge...!

Fox · 2005-02-10 01:08:25

Pourquoi théorique ?
D'après ce que j'ai compris, il ny a pas déjà de contrat de travail puisqu'il a besoin de vendeurs (disons plutôt des représentants autonomes). En outre, il n'y a pas de rémunération (salarié !) mais une commission. Je pense qu'il ne devrait pas y avoir de problème.
Les cas de liens de subordination sont généralement :
- le fait de commencer à une certaine heure
- de prester personnellement
- de rentrer des rapports
- de devoir assister à des réunions
- d'utiliser le matériel de la firme
- etc...
en cas de conflit, le juge recherchera l'intention réelle des parties, par conséquent plus l'esprit que la lettre.
Effectivement, le fait de représenter une seule société et n'avoir pas d'autre activité, cela peut coincer... encore que.
Ainsi, dans le secteur de la presse, combien de jounalistes ou pigistes ou correspondants de presse ne travaillent-il pas comme indépendants ?
Excuses pour les lettre qui manqueraient : j'ai acheté un clavier et souris sans fil chez Aldi pour 19,90 € TVAC mais je devrais probablement changer les piles, car le clavier ne semble pas vouloir suivre toute la frappe. Peut-être que du côté vin il y a moins de problèmes et de .... coulage.
Je prends les commandes en soirée et suis toujours ébahi de l'activité qui est développée sur le site en journée. Il y a de gros hyperactifs.
Bonne nuit pour ceux qui sont encore en ligne et bonjour aux autres.
#beer#

Jojo · 2005-02-10 07:22:56

RESUME des RESUMES

Voyez un professionnel !

Le risque est trop grand, en fonctions des sensibilités, de REdire tout et son contraire ...

Neron · 2005-02-11 00:24:08

Et le professionnel adéquat dans ce cas est un juriste ou un avocat... spécialisé en droit social, cela s'entend !

balou · 2005-02-11 19:42:49

J'adorre l'échange entre lapins bleus (excusez-moi, mais vos avatars...). Bon, bref.

Si vous payez vos "commerciaux" à la commission, c'est que vous facturez à des clients qu'ils ont trouvés. Leur commission vient donc de ce que vous facturez au client...

Il me semble ('chuis pas comptable!!!) qu'il y a des possibilités avec des fiches de commissions, 228.15 ou troiscentquelquechose, de payer des commissions à des intermédiaires.

DecIRC · 2005-02-12 00:42:58

En tout cas, je vous remercie tous de vos remarques et conseils.
Une info, mes vendeurs n'auront aucun compte à me rendre.
Les gars qui fait un client tous les trois mois, ben tant pis pour lui, celui qui en fait cinq par jour, tant mieux.
Je me veux en position de grossiste de service et eux en tant que détaillant (dans le cas où ils veulent facturer le client eux-même en direct) et dans la situation de .... j'ai pas de comparaison pour ceux qui amènent des clients....

cEd

Jojo · 2005-02-12 09:12:02

Commercialement et fiscalo-socialement, je vous promets bien du plaisir ... mais chacun trace sa route comme il l'entend.

marc. · 2005-10-31 22:05:36

ce que je trouve étrange est que euphony ait été condamner alors que tupperware semble procéder de la même manière.

A moins qu'il y ait une subtilité juridique qu'ils eploitent. Je serais tout de même curieux de savoir laquelle ?

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